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Les nouveaux registres des sociétés ne seront pas publiés
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 10/05/2018
A côté du registre du commerce et des sociétés (RCS traditionnel), les greffes des tribunaux de commerce sont en train de constituer un nouveau fichier : le registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Il a été créé suite à une directive européenne.
Le (les) bénéficiaire(s) effectif(s) est (sont) :
soit la ou les personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société déclarante
soit la ou les personnes physiques qui (...)