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ICPE : précision ministérielle de la portée de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines
Arnaud Gossement - , 27/12/2012
En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'écologie vient...
En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'écologie vient d'apporter une précision importante quantà la portée de cet arrêté "réglemente donc pas l'introduction de déchets pour comblement d'anciennes cavités". Voir ci-dessous.