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Arreté du 5 novembre 2013 : plan d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée du territoire
Actualités du droit et de la santé ... - , 30/11/2013
Par la définition de l'arrêté du 5 novembre 2013 définissant les qualités des points d'entrée du territoire, est mis en place dans ces lieux et arrêté par le préfet un plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique avec une description du point d'entrée, la description des[...]