Actions sur le document
éolien terrestre : ce que devrait changer la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Gossement Avocats - Le Blog - , 1/06/2015
Le Sénat se prononcera en nouvelle lecture et en séance publique le 30 juin...
Le Sénat se prononcera en nouvelle lecture et en séance publique le 30 juin sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En raison de la méthode dite de l'entonnoir, les caractéristiques principales de ce texte sont désormais connues. Le point sur les articles qui concernent plus spécifiquement l'éolien terrestre.