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Loi transition énergétique : La Fabrique écologique publie sa 2ème note et ses propositions d'amendements
Arnaud Gossement - Avocat - , 23/09/2014
La Fabrique écologique a créé un groupe de travail de suivi des travaux...
La Fabrique écologique a créé un groupe de travail de suivi des travaux d'élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte A la veille des débats en commission, elle rend publiques sa deuxième note et ses propositions d'amendements.