Sarko au Conseil constitutionnel : La goutte d’eau qui…

Comment va s’occuper notre Sarko ? Beaucoup d’hypothèses, mais une chose est sûre, il va aller siéger en septembre au Conseil constitutionnel. C’est son droit le plus strict,... mais cela souligne le caractère intenable du système actuel. Il faut réformer ce Conseil pour en faire une juridiction aux normes.  

Le plus simple est la présence de droit des anciens présidents de la République.

C’est une aberration. Les autres membres sont nommés pour neuf ans, avec un statut strict, comprenant notamment l’obligation de réserve. Rien de cela pour nos Ex, qui restent en fonction à vie, et libres de tout. Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République, pas les Ex. Pourquoi ? Ca ne veut rien dire ce serment ? Et puis Sarko prêtant serment devant Hollande, ça serait chou, non ?  

Giscard siège depuis 1981 : trente ans, et tout le monde souhaite à ce jeune homme de 86 ans une longue vie. Sarko prend ses fonctions à 57 ans, et il peut aussi escompter plus de quarante de carrière.

Autre aspect : si on vire les présidents sortant après chaque quinquennat, il y aura dans quarante ans plus d’Ex que de juges statutaires.

Ajoutons un poil de comique. Sarko peut avoir la volonté de se représenter à la présidentielle, en 2017. Il serait le grand opérateur de la Droite, à fond dans la bataille politique, et entre deux meetings, il deviendrait un juge au dessus de la mêlée. Bien sûr, il ne serait pas tenté, mais alors pas tenté du tout, de casser les lois issues de la majorité PS qu’il aurait dézinguées la veille en meeting.

Mais il y a aussi des données beaucoup plus pragmatiques. Deux membres du Conseil ont été nommés par Sarko, qui deviendrait ainsi juge à leur côté. Garantie d’impartialité assurée… Surtout, par le jeu de la QPC, le Conseil examine désormais des lois anciennes, et nombre de lois votées sous Sarko vont se retrouver à l’examen du Conseil via des QPC. Sarko serait ainsi membre d’une juridiction se prononçant sur la validité des lois qu’il a fait voter…

Dernier problème, celui du contentieux électoral. Le Conseil constitutionnel est le juge pour les élections législatives, et Sarko aurait à se prononcer comme juge sur toutes les batailles législatives PS/UMP.

Intenable.

Mais c’est toute la composition du Conseil qu’il faut revoir.

La règle en cours, c’est l’article 56 de la Constitution : « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat ».

Le président est nommé par le Président de la République, et il a voix prépondérante en cas de partage.

Cette composition présente trois problèmes décisifs.

D’abord, elle est trop politique, et donc non sérieuse. Mitterrand avait nommé comme président du Conseil Badinter puis Dumas, et Chirac a nommé Debré. Si l’Assemblée est, comme c’est probable, de majorité socialiste, les trois futurs conseillers nommés lors du prochain renouvellement seront marqués comme « de Gauche », c’est inévitable.

Ensuite, elle ne donne aucune garantie de compétence, car il n’est pas requis d’être magistrat ni même professionnel du droit. Deux des membres actuels, Charasse et Barrot, n’ont jamais exercé de profession juridique, et Steinmetz est un préfet. Seuls deux membres ont eu une carrière effective de magistrat. Or, par le fait des QPC, les questions posées sont de plus en plus techniques, impliquant des lectures croisées du doit, notamment du droit européen, conventionnel et communautaire.  Bref, un vraie pratique juridictionnelle est indispensable.

Enfin, le nombre de conseillers est insuffisant. Pour l’année qui vient, le Conseil va traiter le contentieux constitutionnel courant d’examen des lois, le flot des QPC et tout le contentieux des élections législatives. Et on veut me faire croire qu’ils font tout cela à neuf et quelques Ex ? Il est normal que les juges travaillent avec des assistants, mais il ne faut pas inverser la proportion. Le justiciable doit être sûr que la décision est rendue par le juge, et non pas par ses très compétents services.

Encore une précision. Faites le compte de ce modèle de parité : deux femmes et neuf mecs, il y a une marge de progression.

Alors que proposer ?

1)     On remercie les Ex.

2)     Les candidats sont des professionnels du droit, et en exercice au moment de leur candidature, car le droit évolue vite et il faut être praticien pour être compétent

3)     On augmente le nombre à une vingtaine, au minimum.

4)     La nomination vient d’un vote des assemblées parlementaires avec une majorité qualifiée, pour que la nomination soit dégagée de l’empreinte politique.