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Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité
Les actualités thématiques - mbardet, 16/10/2012
Date de publication:
2012-10-16
Chapô:
En application de l’article 34 de la loi organique du 29 mars 2011, « Le Défenseur des droits mène toute action de communication et d'information jugée opportune dans ses différents domaines de compétence ».
