[Veille] Certificats d’économies d’énergie : Publication de l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes
Cabinet Gossement Avocats - , 12/03/2020
Le 8 mars 2020, a été publié au Journal Officiel l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).