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Licenciement et harcèlement moral : possible cumul d'indemnités
Blog sur le droit et l'actualité juridique - David Taté - , 26/01/2012
Dans un arrêt en date du 19 janvier 2012 la chambre sociale vient d'affirmer, au visa des articles articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, que l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral. Référence : Soc., 19 janvier 2012, N° de pourvoi : 10-30.483.
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Jurisprudence