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On trouve de tout au Journal officiel
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 14/01/2012
Que trouve t'on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques. Le JO : cinq éditions On l'oublie trop souvent, le Journal officiel de la République française (JORF) comporte cinq éditions : la plus importante, le JORF édition Lois et décrets. Elle se complète d'un fascicule "Associations" il existe quatre autres éditions du Journal officiel : Documents administratifs (supprimée en 2006) Débats parlementaires (...)