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Roms / Expulsion / Délais / Local d’habitation – Cour d’appel de Paris 22 janvier 2015
Les actualités thématiques - dhardy, 2/03/2015
Date de publication:
2015-03-06
Chapô:
En septembre 2013, le juge des référés a ordonné, à la demande de la Ville de Paris, l’expulsion des personnes appartenant à la communauté des Roms, installés sur un talus bordant le boulevard périphérique. Un délai d’un mois a été accordé aux occupants pour quitter les lieux. Deux femmes concernées par l’expulsion ont fait appel de cette ordonnance.
La Cour d’appel confirme cette décision mais accorde un délai de six mois aux intéressées pour quitter les lieux.
Tout d’abord, la Cour énonce que la présence des intéressées et de leurs enfants au bord d’une des voies majeures de circulation routière, présente un grave danger pour la sécurité des occupants, mais aussi pour les usagers de la route. Leur expulsion apparaît dès lors une mesure nécessaire pour prévenir ce dommage imminent.