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Démocratie participative : le rapport de la Commission Richard, dont Arnaud Gossement était expert associé, a remis son rapport à Ségolène Royal
Gossement Avocats - Le Blog - , 4/06/2015
Ce 3 juin 2015, la commission sur le dialogue environnemental, présidée par...
Ce 3 juin 2015, la commission sur le dialogue environnemental, présidée par Alain Richard et dont Arnaud Gossement était expert associé en qualité de spécialiste du droit de l'environnement, a remis son rapport à Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Prochaine étape : le groupe de travail sur le dialogue environnemental piloté par la députée Sabine Buis à l'Assemblée nationale.