Le droit de l’information du 18 février au 1er mars 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Domaine public. Un communiqué de l’AFP, largement repris dans la presse, rappelle que l’oeuvre de S. Zweig est dans le domaine public mais pas (forcément) ses traductions, auxquelles s’ajoutent des mises en garde sur le droit moral à respecter ; « Je serais sans doute mort à cette date. Terrible constat de @gchampeau [...] qui note qu’« Indignez-vous ne sera dans le domaine public qu’en 2089 », sauf si …

Plagiat « Allemagne. Après la démission d’un ministre, c’est au tour de l’Eurovision », note l’Express, « Plagiat universitaire : un problème récurrent en Allemagne », remarque ActuaLitté.

Prêt de livres électroniques. ”Netherlands: Government Report Says Dutch Libraries Cannot Lend Ebooks”, note Infodocket. Plus précisément, le prêt en ligne n’est pas interdit, mais ne peut être couvert que par des négociations contractuelles avec les ayants droit, « Allemagne : le prêt d’ebooks embarrasse bibliothèques et éditeurs », vu sur ActuaLitté.

Exceptions ? Un atelier l’IABD par la mission Lescure pour présenter des amendements aux exceptions au droit d’auteur. Élargissement de l‘exception pédagogique : vers un monopole d’État ? », se demande ActuaLitté et, lié à cette question, « Canadá: se publica guía sobre la propiedad intelectual para los docentes », vu sur l’Internationale de l’éducation.

Piratage. “Le piratage ne nuit pas à la série Game of Thrones, au contraire », comme l’indique Nikopik. « Hadopi, 3 premiers jugements: Condamnation (1) Relaxe  (2) Dispense (3) », trois cas présentés sur PC-Inpact.

Divers. ActuaLitté nous apprend que le décret d’application de la loi sur les livres indisponibles est (enfin) publié. ActuaLitté, toujours, pour noter que ‘Le patron d’un site de streaming est amnistié’, Readwrite souligne que « l’impression 3D [sera la] prochaine bataille du droit d’auteur ». « HarlemShake : encore un mème qui secoue le droit d’auteur », l’angle d’analyse choisi par S.I.Lex, reprise par Arrêt sur Images. « Touche pas à mon titre » ! Le livre de Frigide Barjot retiré de la vente pour une raison qui frôle le #CopyrightMadness », souligné à partir d’un article publié par 20 minutes et « je découvre [sur Culturebox] que Molière est une marque, qui est « possédée » par l’association des Molières ». « Référencement, droit d’auteur et publicité », une analyse détaillée, en lien avec Google Lex, à découvrir Slide Share ; ayant droit ou quand « Nascar reconnaît abuser de droits d’auteur qu’il n’a pas, pour la bonne cause », repéré sur Numerama. « Droit d’auteur du traducteur et copyright, un petit point sur la question » sur Alliance Juri. Un « très bon reportage sur les patents trolls « sur Tech Dirt (basé sur l’affaire Uniloc vs X-Plane présentée sur Numerama. Et, pour se tenir informé, voir aussi « Copyright Madness du 11 au 17 février : brevets, procès, amendes, le cocktail des dérives ! ».

• Données personnelles

Divers. « La photo, un nouvel outil de création de l’identité sociale » dans l’un des numéros Innovation & prospective de la CNIL, « Une loi protégera les données personnelles en France », indique Yahoo ! Actualités, « Protection de l’information : les enjeux de la vie privée en BD » (Canada), « Le correspondant informatique et libertés facilite les démarches », rappellent Les Echos et « Comment demander la suppression de données personnelles sur Internet ? », vu sur le blog du Modérateur.

Google. «  CNIL et Google : les négociations dans l’impasse»,  repéré sur Les Echos, « l’Europe va prendre des sanctions contre Google », souligne L’Expansion, « Les Cnil européennes annoncent une « action répressive » contre Google », note Le Journal du Net ».

Droit à l’oubli. « Y a-t-il un droit à l’oubli sur Google ? », question posée à la CJUE par la justice espagnole, comme l’indique Courrier international, « L’AAF est vraiment inquiète : elle évoque les « conséquences anti-démocratiques » que pose le droit à l’oubli » dans le projet de Règlement européen.

• Gouvernance

Google Lex. En Allemagne. “Soon a Law in Germany? The Bundestag will enact the law on Friday “, traduction du projet de loi sur Der presschauder, “Google Avoids Link Tax As German Parliament Declines “Ancillary Copyright” Rule » [ancillary ?! Plutôt « related rights], du moins pour des brefs extraits, nous apprend Search Engine Land. Google et la presse française. L’accord vu par le NYTimes, et une interview de Gilles Vercken sur le site de l’Association des étudiants en propriété intellectuelle de Nantes.

Europe. « Licences for Europe – A Stakeholder Dialogue » text and data mining for scientific research purposes », Lettre de Liber (Ligue des bibliothèques européenne de recherche) adressée aux europarlementaires, « Consultation publique sur la protection du savoir-faire des entreprises et des chercheurs, sur Europa, “Ask your MEPs to stop the wholesale destruction of privacy», requête de Privacy Campaign à propos du projet de Règlement européen sur les données personnelles et un « avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive Gestion collective des droits d’auteur » des œuvres sonores sur Eur-Lex.

France. « A l’Assemblée nationale, rapport de @pbloche sur les recommandations de la commission des affaires culturelles faites depuis 2002, « Projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche [dont la] discussion au Cneser est présentée par ActuaLitté, Le Monde détaille « ce prévoit la « feuille de route numérique » du gouvernement » (feuille de route à découvrir sur Scribd. « Le gouvernement veut encadrer plus strictement la liberté d’expression sur le net», comme l’indique Crashdebug, « Liberté de la presse : l’article 53 de la loi de 1881 [portant sur la loi applicable et le lieu de juridiction] devant le Conseil constitutionnel », note Jurist4media.

Hadopi. «  La Hadopi passera-t-elle l’hiver après les conclusions de la mission Lescure ?, s’interroge BFMTV. A propos du rapport que vient de publier Hadopi sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct : « Non à un ACTA à la française ! », s’exclame La Quadrature du Net.

Divers. Prospective. « Quels sont les pays qui s’y intéressent le plus? Etude et infographie basées sur les requêtes Google » qui indiquerait que la France s’y intéresse moins que dans le passé, détaillé sur The Guardian, « persuasion et influence culturelle: Excellente interview » sur le site de François-Bernard Huyghe et « pourquoi la décision de l’Islande d’interdire le porno en ligne est vaine », explications sur Atlantico.

• Responsabilité

Salarié. « Des messages sur Facebook, preuve de l’existence d’un contrat de travail », découvert sur Legalis, « L’usage non abusif d’internet ne peut donner lieu à licenciement, à lire sur Un petit blog sur le e-commerce.

Commentaires. « Un élu FN condamné pour des commentaires racistes sur sa page Facebook », relève PC-Inpact, Commentaires de blog toujours lorsque « le directeur de la publication est condamné pour sa lenteur à réagir », comme nous en informe aussi Legalis et, à propos d’un « Forum de discussion [un peu houleux sans doute], « la Cour de cassation exige la précision dans les qualifications d’injure et de diffamation », vu sur Legalis toujours.

Divers. « Suggestions diffamatoires : Google bénéficie de l’excuse de bonne foi », Legalis encore, « Pourquoi les FAI anglais devront bloquer Fenopy, H33t et Kickass Torrents », explications sur PC-Inpact, « La cour d’appel de Milan acquitte troiss dirigeants de Google condamnés pour atteinte à la vie privée », nous apprend Menara. A propos du statut d’hébergeur toujours, « pour que l’industrie culturelle arrête de tout mettre sur le dos du numérique Giuseppe di Martino (Dailymotion) à l’intention de Pierre Lescure sur Slate et, sans lien mais non sans intérêt, « Les 5 clés de la responsabilité juridique du RSSI » sur Données personnelles  ainsi que “The Importance of a Bring Your Own Device to Work Policy (BYOD)”, mises en garde des employeurs sur Inhouseblog.

• Modèle économique

Accords BNF toujours. Question de la députée Isabelle Attard « qui  somme le Ministère de dénoncer la politique de numérisation de l’établissement » et une « question parlementaire de @MarcelRogemont à l’Assemblée nationale. « L’IABD reprend les éléments de sa rencontre avec les représentants de la BnF et du ministère et, pour S.I.Lex, « Le choix de la BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles ».

Crowdfunding. « Le principe du crowdfunding en une infographie » sur Pinterest et Crowdfunding, toujours, avec Libération.

• Modèle libre

Enseignement et recherche. « Archives ouvertes et HAL lancement de l’archive institutionnelle HAL-Lille 3 », à découvrir sur WebTV Live3 de Lille 3, « Quels sont les défauts du système de diffusion des connaissances ? », un questionnaire du Monde proposé aux chercheurs, bibliothécaires et éditeurs de revues scientifiques pour prolonger un cahier sur « le savoir, un bien public convoité » [en accès …payant] et « Métadonnées et indicateurs pour le libre accès : projet de norme de la NISO » sur l’Observatoire des technologies de l’IST de l’INRA. « “Free Online Open Courses Directory” sur Open Education Database et « Les universités de demain seront-elles en ligne (et gratuites) ? », vu sur Orientation, l’un des blogs du Monde.

Divers. « Le Museum de Toulouse à l’honneur sur La Dépêche pour la photo de l’année sur Wikicommons! », Saviez-vous que la Classification décimale universelle ou CDU est disponible en LinkedData ? » et dans la « FeuilleDeRoute [présentée infra], tous les ministres sont chargés de préciser leur stratégie Open Data avant la mi-mars 2013 ».

• Métier

Outils. « Déterminer la fiabilité de l’information – Guides par disciplines » proposé par l’Université de Montréal, « A New York, le métro transformé en bibliothèque virtuelle », repéré sur  Locita, « La mort annoncée des QR Codes », découvert sur Le Journal du Net, « Avec Luxid Community, Temis propose un écosystème au service du développement des technologies sémantiques », nous apprend le GFII, « La curation de contenu : solution à la bulle inflationniste du contenu? » sur le blog de Sylvie Bédard, « Intéressant service français de création de présentations type curation de contenu avec Bunkr. Censure. « Google est-il dangereux pour la démocratie? », à lire sur le site Les affaires, « 182 applications muséales et culturelles en France », un panorama à découvrir sur Club Innovation & Culture France, « Blogging et réseaux sociaux pour la publication et la valorisation d’archives et de fonds de bibliothèque », sur ImageSon.

Patrimoine. « Avec Europeana Fashion, l’histoire de la mode européenne bientôt à portée de souris » sur Club Innovation & Culture France, « Etat des lieux : Le patrimoine français à l’ère du numérique en 2012 », sur France Culture.

Gens. « Bourses du CFIbd pour participer aux congrès de bibliothécaires (IFLA, Liber, Eblida)», « Critiques de la curation et modification de notre système cognitif » sur moody try me, « Comment être plus efficace pour rechercher sur Internet : Dossier pratique » sur Net-Public, « Evaluer l’information sur le web est un nouveau paradigme cognitif», sur le blog de Guillaume-Nicolas Meyer, « Intelligence économique, mode d’emploi », une veille sur scoop-it par Patrick Cuenot. « Compilation de ressources en compétence informationnelle » dans une publication de l’Unesco, « Alerte sur la conservation numérique avec Largeur et «  La boîte de conserve, un si précieux patrimoine ».

• Point d’orgue

Sans lien, si ce le sourire provoqué par ces deux informations : Smartphones déposés à l’entrée du conclave, avais-je appris. Pas question d’annoncer le nom du nouveau pape par un tweet  :-) … mais par une fumée blanche, et « Top des scientifiques les plus sexy: une fausse bonne idée ? », repéré sur La libre Belgique.

Wader (échassier). Ingrid Taylar.Fotopedia. CC by-nc

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – adbslorraine – addnb – AdrienneAlix – alehmans – ‏archiveilleurs – Auregann – Authueil – Beelbax – bibliothethique – Bouillon – btabaka – Calimaq – CedricManara – CLICfrance – CopyrightLaw – crid – Devergranne – Double_Up_Media – droit_tic_LC – dufourcoppolani – EASI_IE – echosdoc – EDRi_org – fdebailleul – Fesabid_BPI – gchampeau – gdemart – GillesVercken - guillaume_meyer – hervelc – IEEPI - infoveille – iteanu – jafurtado – JDNebusiness – jonathanalvarom – Julien ‏foxteh – ‏Karim_eConcepto – K_rho – laquadrature – LaureMarino – Le_GFII – lespetitescases - ‏Maximaediteur – nattuel - netpublic:- Nikopik440 – ordineo - Pascal_Av – pcuenot – reesmarc – RegardsCitoyens – RemiMathis – SandRouja – schopfel – Silvae – tonnyben – V_L_F – Wikimedia_Fr.