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Opposabilité d’une clause limitative de responsabilité en cas de perte de données informatiques
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 4/06/2014
Un prestataire informatique responsable de la perte des données de son client peut-il se prévaloir d’une clause limitative de responsabilité pour obtenir une réduction des dommages et intérêts qu’il est condamné à payer ?