Actualité du droit des marques et des modèles : revue de presse du pMdM de juin et juillet 2017

Voici notre moisson d’articles et de liens au 19 juillet 2017 à propos de marques et de dessins & modèles. Il est question, au travers de ces différents articles, des processus de création, de protection et de valorisation de ces droits de propriété industrielle.

DROIT : Zippo s’attaque à Vaporesso suite à une violation de propriété intellectuelle.
« Après l’affaire Ferrero (Tic Tac), Lutti (Arlequin) et Coca-Cola c’est maintenant le marché du matériel de vape qui est touché par la violation de propriété intellectuelle. » – par Marc Deniger
– https://www.vapoteurs.net/droit-zippo-sattaque-a-vaporesso-suite-a-violation-de-propriete-intellectuelle/

Olala, la méga boulette sur le logo du nouveau mouvement politique Libres!
« Décidément les logos des mouvements politique n’ont pas le vent en poupe en ce moment, après le logo de Macron “En Marche!” réalisé par un enfant de 2 ans, c’est au tour de celui de Valérie Pécresse d’être au centre d’une polémique. » – par Tullius Heuer
– https://www.jonathan-menet.fr/blog/2017/07/10/olala-la-mega-boulette-sur-le-logo-du-nouveau-mouvement-politique-libres/

Pattern on Mother Teresa sari now a registered trademark
« KOLKATA: The characteristic blue and white stripes that the world associates with Mother Teresa can no longer be used either on attire or items of stationery without the permission of the Missionaries of Charity. » – par Jayanta Gupta
– http://timesofindia.indiatimes.com/city/kolkata/pattern-on-mother-teresa-sari-now-a-registered-trademark/articleshow/59464831.cms

Kookaï passe sous pavillon australien
« Stéphane Maquaire quitte Monoprix pour… »
– http://www.lsa-conso.fr/kookai-passe-sous-pavillon-australien,262072

Nomenscope 2017 : quelles tendances dans les noms de marques ?
« Nomen a passé au crible 1 636 marques de produits et de services déposées entre 2013 et 2016 par les entreprises cotées au CAC 40. L’Oréal est toujours la championne du dépôt de marques avec 596 noms de marques en 2016. » – par CB News
– http://www.cbnews.fr/etudes/nomenscope-2017-quelles-tendances-dans-les-noms-de-marques-a1036466

Honfleur réfléchit à son image de marque… commerciale 
« « Nous continuons de rencontrer les commerçants ». »
– https://actu.fr/normandie/honfleur_14333/honfleur-reflechit-image-marque-commerciale_8864506.html

Richemont vend sa marque chinoise Shanghai Tang
« On n’attendait Lancel, finalement, c’est la marque Shanghai Tang dont Richemont a décidé de se séparer. » – par Dominique Chapuis
– https://www.lesechos.fr/industrie-services/mode-luxe/030424618598-richemont-vend-sa-marque-chinoise-shanghai-tang-2099381.php#Xtor=AD-6000

Voici les 4 marques que le footballeur Paul Pogba détient dans un paradis fiscal
« L’évasion fiscale des footballeurs, au coeur de l’enquête des Football Leaks, concerne depuis quelques jours la star française, Paul Pogba, tout juste désigné 14e du classement Ballon d’Or. » – par Thomas Giraudet
– http://www.businessinsider.fr/voici-les-4-marques-que-le-footballeur-paul-pogba-detient-dans-un-paradis-fiscal/

Attractivité régionale : la Normandie crée sa marque
« La Normandie, région de France mondialement connue mais souffrant d’un déficit d’attractivité économique et démographique, a lancé sa propre marque, comme l’ont déjà fait d’autres régions et villes en France et dans le monde. La région la plus connue après la Californie. »
– http://www.europe1.fr/economie/attractivite-regionale-la-normandie-cree-sa-marque-3371195.amp

Danone : nouveau logo, nouvelles ambitions
« Un petit garçon, la tête levée vers une étoile. Ce logo incarne la marque Danone depuis 1994, l’année où le groupe BSN, dirigé encore par Antoine Riboud, a été rebaptisé. » – par Laurence Girard
– http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/06/22/danone-nouveau-logo-nouvelles-ambitions_5149578_3234.html

Oise : plus de 40 000 paires de baskets Nike et Adidas contrefaites saisies par la douane
« C’est un très joli coup réussi par la douane de Picardie. Le 26 mai dernier, la brigade de Nogent-sur-Oise organise un contrôle au péage autoroutier de Chamant, sur l’A1. Vers 11 h 30, un camion apparaît suspect à l’œil des douaniers. »
– http://www.leparisien.fr/chamant-60300/oise-plus-de-40-000-baskets-nike-et-adidas-contrefaites-saisies-par-la-douane-15-06-2017-7055106.php

Contrefaçon : saisie de plus de 40.000 paires de chaussures par les douanes
« Plus de 40.000 paires de chaussures contrefaites Nike et Adidas, pour une valeur estimée à 3,8 millions d’euros, ont été saisies fin mai par les douanes dans l’Oise et en Seine-Saint-Denis. »
– http://www.europe1.fr/faits-divers/contrefacon-saisie-de-plus-de-40000-paires-de-chaussures-par-les-douanes-3362063

Gene Simmons Seeks to Register Trademark on Iconic Rock Hand Gesture
« Thumb up or thumb down? Kiss frontman Gene Simmons is awaiting the signal from the U.S. Patent and Trademark Office after he filed an application Friday for a trademark on a hand gesture. Rock fans are probably familiar with the sight. Here’s the drawing that’s included in the application: » – par Eriq Gardner
– http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/gene-simmons-seeks-register-trademark-iconic-rock-hand-gesture-1013378
NDLR: Sa demande d’enregistrement a depuis été retirée.

SFR renommé en Altice, un choix qui profite à Patrick Drahi
« Qu’il s’agisse des droits d’utilisation de la marque Altice ou de la location de nouveaux bureaux, les dernières décisions stratégiques appliquées à SFR sont directement favorables au président du groupe, Patrick Drahi. »
– http://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/sfr-renomme-en-altice-choix-qui-profite-a-patrick-drahi-n63789.html

Adieu SFR : l’opérateur va se renommer Altice
« Patrick Drahi, qui a racheté l’opérateur télécom français en 2014, va unifier toutes ses marques. Seuls les médias locaux sont préservés. Une marque historique de la téléphonie mobile en France est sur le point de disparaître. » – par Benjamin Ferran
– http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2017/05/23/32001-20170523ARTFIG00154-adieu-sfr-l-operateur-va-se-renommer-altice.php

Foxconn veut récupérer les droits sur la marque Sharp aux USA
« Alors qu’il parvient difficilement à redresser la barre du navire Sharp, le géant chinois Foxconn ne supporte pas de voir Hisense proposer des produits qu’il juge mauvais sous la marque Sharp aux États-Unis. »
– http://www.lesnumeriques.com/tv-televiseur/foxconn-veut-recuperer-droits-sur-marque-sharp-usa-n63811.html

impossibilité pour un juge d’écarter le risque de confusion tout en retenant que les produits génèrent une impression visuelle d’ensemble similaire
« Reprochant à une de ses concurrentes, la société Suza, de vendre sur un site internet un boîtier multimédia reproduisant les caractéristiques de son modèle, la société PCA l’assigne en contrefaçon de modèle et en concurrence déloyale. »
– http://www.hmv.fr/web/hmv-news-concurrence-deloyale-contrefacon-de-modeles-impossibilite-pour-un-juge-decarter-le-risque-de-confusion-tout-en-retenant-que-les-produits-generent-une-impression-visuelle-d/

Special K: Thanasi Kokkinakis in legal battle with Kellogg’s over nickname
« Australian tennis star Thanasi Kokkinakis is facing a court battle over his right to use his Special K nickname commercially. » – par Guardian sport and
– https://www.theguardian.com/sport/2017/jun/08/special-k-kokkinakis-legal-battle-kelloggs

La Belgique affaiblit la protection juridique des capsules Nespresso

https://www.lecho.be/entreprises/alimentation-boisson/La-Belgique-affaiblit-la-protection-juridique-des-capsules-Nespresso/9901090

Bob Marley companies win $2.4 million damages in coffee trademark case
« The Bob Marley estate has been awarded $2.4 million in damages as a result of a trademark dispute with a company called Jammin Java Corp. » – par Chris Cooke
– http://www.completemusicupdate.com/article/bob-marley-companies-win-2-4-million-damages-in-coffee-trademark-case/

Le design se mobilise face à la contrefaçon
« Elles ont fait sensation, aux dernières Puces du design, ces chaises enrubannées telles des momies, d’un large ruban de Scotch vermillon. Non pas parce qu’elles étaient belles, ainsi fardées de rouge, mais parce qu’elles pointaient un sujet tabou. La contrefaçon en design. » – par Véronique Lorelle
– http://www.lemonde.fr/m-design-deco/article/2017/06/01/le-design-se-mobilise-face-a-la-contrefacon_5137055_4497702.html

Ubisoft: un nouveau logo pour une nouvelle ère
« C’est une nouvelle ère que veut ouvrir Ubisoft, le numéro trois mondial du jeu vidéo. Et pour cela, l’éditeur français a décidé de changer de logo. »
– https://www.challenges.fr/high-tech/jeux-video/ubisoft-un-nouveau-logo-pour-une-nouvelle-ere_477019

North Korean Company Breaches Apple’s ‘iPad’ Trademark
« In most of the world, iPad has one meaning: Apple’s flagship brand of tablets. Now, however, in the reclusive country of North Korea, iPad means something else entirely. » – par Mike Peterson
– https://www.idropnews.com/news/north-korean-company-breaches-apples-ipad-trademark/41579/

Jefferson Starship Guitarist Sues Ex-Bandmates Over Name Use
« Jefferson Starship’s lead guitarist says his former bandmates and their new colleagues have been using the group’s name and his likeness without permission. » – par Ashley Cullins
– http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/jefferson-starship-guitarist-sues-bandmates-name-use-998446

La TRUMP, une nouvelle marque de bière en Ukraine
« Voilà qui devrait favoriser les discussions politiques enflammées autour d’un verre. En Ukraine, une nouvelle marque de bière artisanale fait directement référence au président des États-Unis : la Trump, une boisson alcoolisée à l’arrière-goût de controverse. »
– http://www.rtl.fr/actu/insolite/la-trump-une-nouvelle-marque-de-biere-artisanale-en-ukraine-7788712762

Inoui ! Le nouveau logo des TGV…
« Janvier 2021. Anticipation. Le marché du Train à grande vitesse est libéralisé en Europe. Plusieurs compagnies ferroviaires européennes se lancent dans la concurrence. »
– https://www.grapheine.com/actulogo/inoui-logo-tgv-sncf

Les noms de médicaments, casse-tête des laboratoires
« Trouver un nom pour un nouveau médicament? L’exercice peut sembler anodin, comparé à la découverte et au long développement d’une molécule. Pourtant, cocher toutes les cases réglementaires en la matière peut causer aux laboratoires de sérieux maux de tête. » – par LeFigaro.fr
– http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/05/23/97002-20170523FILWWW00030-les-noms-de-medicaments-casse-tete-des-laboratoires.php

Pencils, A Love Story. Sketching In The Design Process.
« Drawing and I have a long relationship that goes way back to kindergarten, when I’d get lost in epic, spaceship battle scenes slowly unfolding on paper canvases in front of me. »
– http://www.fernandezstudio.com/blog/process/pencils-a-love-story-sketching-in-the-design-process/

Chupa Chups intervient contre un fabriquant de e-liquide
– Tags: – http://www.vapoteurs.net/droit-chupa-chups-lance-action-justice-contre-fabriquant-de-e-liquide/