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Urbanisme / énergies renouvelables : prolongation de la durée de validité des autorisations d'urbanisme (Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016)
Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog - , 6/01/2016
A noter au JO de ce 6 janvier 2016 : le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016...
A noter au JO de ce 6 janvier 2016 : le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée. La possibilité demander une prorogation de l'autorisation d'urbanisme pour deux fois une année profitera à tous les projets de production d'énergie renouvelable.