Terrorisme en Syrie : Ce qu’a réellement dit le Conseil de sécurité

Ces faucons socialistes, avec le discours des néo-cons de Bush… Catastrophique régression... Hier, le candidat aux élections régionales en Bretagne et ministre de la Défense à mi-temps, affirmait qu’il fallait frapper Mossoul et Rakka. Pour ce qui est de la pertinence militaire, vous trouverez plus compétents que moi, mais ici, je pose la question : « Ces frappes sont-elles conformes au droit ? ». Pour ce qui est de Mossoul, pas de problème (même si le bilan semble l’inefficacité) : c’est en Irak, et le gouvernement irakien a demandé l’appui d’une coalition internationale. Et Rakka, en Syrie ? La réponse est claire : c’est contraire au droit international, à moins que ce soit à la demande du gouvernement syrien. Ce n’est pas moi qui le dit, mais le Conseil de sécurité dans sa résolution S/2015/890 de ce 21 novembre.

Toute enfiévrée des bruits de bottes, la presse a salué cette résolution d’un Conseil de sécurité comme conforme aux souhaits du gouvernement français… En réalité, et comme nous le verrons, le Conseil de sécurité n’a pas autorisé le recours à la force militaire internationale pour la Syrie. Soyons clairs : c’est une victoire pour la Syrie, l’Iran et la Russie, et pour la France un désaveu . Le gouvernement de l’état d’urgence, qui se veut surpuissant à l’intérieur, s’affiche désormais comme un stagiaire de la diplomatie. Fabius, décomposé, est dans l’incapacité de calmer Le Drian, et le gouvernement s’engage dans un engrenage dont il ne maîtrise rien. Pour le moment, le pouvoir d’État déroule sa force, en l’absence d’opposition politique et de critique dans la presse, mais il faut prévoir à terme de sérieuses additions.

Vous trouverez ci-dessous in extenso le texte de la résolution S/2015/890 de ce 21 novembre (pas encore disponible sur le site), avec de manière très distincte quelques commentaires, et à la fin, une synthèse.  Anticipant des critiques trop rapides, je souligne que je ne donne pas mon opinion mais que je procède à l’analyse juridique objective d’un texte d’une particulière importance… En appui, vous trouverez ici l’analyse publiée sur l’excellent blog EJIL : Talk !, une référence en matière de droit international. Des débats essentiels, et hélas absents de nos médias, dont l’horizon peine à dépasser le 9-3 ou la mosquée de Brest.

La résolution S/2015/890

Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1618 (2005), 1624 (2005), 2083 (2012), 2129 (2013), 2133 (2014), 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015) et les déclarations pertinentes de son président,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États conformément aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,

Commentaire

- Ce deuxième alinéa du préambule est plus que banal, le Conseil de sécurité rappelant comme impératifs « la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États », conformément à la Chartre. Or – et c’est tout le problème – la lecture française, ultra-dominante dans la classe politique, marginalise ces bases fondamentales du droit international s’agissant de la souveraineté syrienne. Que cela plaise ou non, la Syrie est un État membre de l’ONU, signataire de la Charte comme la France, et tout Etat tiers qui entend conduire des opérations militaires sur le sol de cet État souverain doit justifier d’un moyen juridique précis pour se concilier avec l’incontournable souveraineté des Etats, la première condition de la paix dans le monde.

La résolution

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,

Commentaire

- Là encore, tout le monde sera d’accord,… mais ce considérant appelle à ne faire aucune distinction parmi les groupes terroristes, à ne tirer profit de l’action d’aucun d’eux, et à tous les combattre.

La résolution

Considérant que, par son idéologie extrémiste violente, ses actes de terrorisme et les attaques violentes et généralisées qu’il continue de perpétrer systématiquement contre les civils, les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées qu’il continue de porter aux droits de l’homme et ses violations du droit international humanitaire, notamment celles fondées sur des motifs religieux ou ethniques, son action d’éradication du patrimoine culturel et ses activités de trafic de biens culturels, mais aussi par le contrôle qu’il exerce sur une grande partie du territoire et des ressources naturelles de l’Iraq et de la Syrie et par son recrutement et la formation de combattants terroristes étrangers qui menacent toutes les régions et tous les États Membres, même ceux qui sont loin des zones de conflit, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) constitue une menace mondiale d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

Commentaire

- Un considérant très explicite traitant de Daech dont les actions « menacent toutes les régions et tous les États Membres, même ceux qui sont loin des zones de conflit ». On voit poindre l’argument d’une menace contre les Etats éloignés des zones de conflit, ce qui pourrait être de nature à satisfaire la France, qui invoque la légitime défense, prévue par l’article 51 de la Charte… sauf qu’il n’est fait aucune mention de la légitime défense, les caractéritiques de la menace – pour cet acte postérieur au 13 novembre – ne justifiant pas ce type de réaction... Ces menaces appellent une réponse adéquate, laquelle ne se situe pas dans le régime de la légitime défense. Là, nous ne sommes que dans les considérants, mais c’est déjà bien mauvais pour les thèses des faucons.  

La résolution

Rappelant que le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida constituent également une menace contre la paix et la sécurité internationales,

Commentaire

- Dire que Al Qaïda et ses filiales sont des groupes terroristes menaçant la paix serait une immense banalité… si Laurent Fabius n’avaient pas expliqué que sur le terrain el Nosra faisait « du bon boulot ». Une humiliation pour la diplomatie française.

La résolution

Résolu à combattre par tous les moyens cette menace d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

Commentaire

- « Par tous les moyens »… La presse française semblait avoir compris « et donc par l’action militaire internationale », alors qu’il n’est pas fait référence au chapitre VII qui seul autorise le recours à la force armée internationale. Et puis être « résolu », cela ne veut pas dire qu’une autorisation a été donnée (Voir l’analyse du point 5, ci-dessous). Donc, un plan, mais pas de décision… L’action militaire est possible, mais à la demande du gouvernement syrien et en coopération avec lui. C’est exactement l’inverse de ce que souhaitait Hollande…

La résolution

Prenant note des lettres datées des 25 juin et 20 septembre 2014 émanant des autorités iraquiennes, dans lesquelles elles déclarent que Daech a établi un sanctuaire hors des frontières iraquiennes, qui constitue une menace directe pour la sécurité du peuple et du territoire iraquiens,

Commentaire

- « Menace directe pour la sécurité du peuple et du territoire iraquiens », qui est l’Etat voisin : une ouverture pour une action militaire irakienne en légitime défense. En tout cas, cela légitime l’action d’un gouvernement sur son territoire. Dont acte.

La résolution

Réaffirmant que les États Membres doivent s’assurer que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Commentaire

- Là encore, ce sont des bases, mais on a trop vu que la lutte contre le terrorisme, vite engloutie dans le scénario de « la guerre contre le terrorisme », admettait de recourir à des méthodes contraires au droit. Combien de fois a-t-on entendu que lorsqu’il agit contre le terroriste un État peut se libérer du respect du droit ? Hier, l’ahuri de Donald Trump faisait l’apologie de la torture… Aussi, devant les démangeaisons guerrières et vengeresses, ce rappel est salutaire. Nous ne souffrons pas de trop de droit, mais au contraire de l’insuffisance de respect du droit international.

La résolution

Déclarant de nouveau que la situation continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique du conflit syrien et soulignant qu’il importe que soient appliquées les dispositions du Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012 qui est joint en annexe à sa résolution 2118 (2013) et de la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015,

Commentaire

- La solution ne peut résulter que d’un règlement politique, et le Conseil de sécurité reprend les deux textes du 30 juin 2012 et du 14 novembre 2015, textes qui traçaient un cadre pour l’évolution politique,… mais avaient refusé la position française, à savoir le départ de Bachar El-Assad comme préalable.

La résolution

1/ Condamne sans équivoque dans les termes les plus forts les épouvantables attentats terroristes qui ont été commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre 2015 à Ankara, le 31 octobre 2015 au-dessus du Sinaï, le 12 novembre 2015 à Beyrouth et le 13 novembre 2015 à Paris, et tous les autres attentats commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, y compris les prises d’otage et les assassinats, note que cette organisation a la capacité et l’intention de perpétrer d’autres attentats et considère que tous ces actes de terrorisme constituent une menace contre la paix et la sécurité;

2/ Exprime ses très sincères condoléances aux victimes et à leur famille, aux peuples et aux Gouvernements de la Tunisie, de la Turquie, de la Fédération de Russie, du Liban et de la France, ainsi qu’à tous les gouvernements dont les ressortissants ont été pris pour cibles lors des attentats susmentionnés et à toutes les autres victimes du terrorisme;

Commentaire

- Paris n’est pas le centre du monde : Sousse, Ankara, Sinaï, Beyrouth et Paris… Les mêmes causes, les mêmes victimes, toutes égales, et la nécessité d’un traitement global. Pour ce qui nous concerne, nous avons de quoi être marqués par ces faits de guerre commis dans des quartiers qui sont les nôtres, et sur des personnes qui sont nos amis. Mais pour comprendre, il faut élargir la ligne d’horizon. C’est comme si, face à une plaie purulente, alimentée par un gros abcès, une équipe médicale se contentait de nettoyer la plaie et ne cherchait pas à traiter l’abcès.

La résolution

3/ Condamne également dans les termes les plus forts les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire, ainsi que les actes barbares de destruction et de pillage du patrimoine culturel que continue de commettre l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;

4/ Réaffirme que ceux qui commettent des actes terroristes, des violations du droit international humanitaire ou des atteintes aux droits de l’homme, ou qui sont d’une manière ou d’une autre responsables de ces actes ou violations, doivent en répondre;

Commentaire

- Daech se prétend d’un autre monde, et le Conseil de sécurité a raison de rappeler le droit s’applique pour tous. Mais, cet alinéa 4 pousse la logique et rappelle que toute violation du droit international humanitaire ou des droits de l’homme engage la responsabilité de ses auteurs. Tony Blair commence à s’en apercevoir pour ses actions en Irak, et les nouveaux faucons français, qui reprennent les thématiques de George W. Bush, doivent bien réfléchir au fait que les États-Unis ont organisé leur impunité, ce qui n’est pas le cas de la France.

La résolution

5/ Demande aux États Membres qui ont la capacité de le faire de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au droit international, en particulier à la Charte des Nations Unies, au droit international des droits de l’homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire, sur le territoire se trouvant sous le contrôle de l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, en Syrie et en Irak, de redoubler d’efforts et de coordonner leur action en vue de prévenir et de mettre un terme aux actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, ainsi que par le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qui ont été désignés comme tels par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies  et qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d’appui pour la Syrie avec l’approbation du Conseil de sécurité, conformément à la Déclaration du Groupe en date du 14 novembre, et d’éliminer le sanctuaire qu’ils ont créé sur une grande partie des territoires de l’Iraq et de la Syrie;

Commentaire

- C’est cet alinéa 5 qui est le passage fort de la résolution. « Prendre toutes les mesures nécessaires » : dans le langage onusien, cela signifie le recours à la force militaire. Donc c’est fait ? Les pays tiers peuvent agir militairement sur le sol syrien contre Daech ?

La réponse est non, et la France qui attendait un cadre juridique ne l’a pas obtenu. 

Le premier élément négatif est qu’il n’est pas fait référence au chapitre VII de la Charte, pour le recours à la force armée internationale. C’est donc une faille majeure, car on attendait que le Conseil de sécurité se prononce sur ce point : chapitre VII on non ? Mais comme le rappellent Dapo Akande et Marko Milanovic, la Cour internationale de Justice a jugé dans l’affaire de Namibie que cette absence de référence n’était pas déterminante et pouvait être compensée par le texte de la résolution.

Alors ? Non, le texte ne compense pas l’absence de référence au chapitre VII, car il se situe dans une autre logique.

D’abord, le Conseil de sécurité ne prend pas de décision et n’autorise rien. Regardez le premier mot de l’alinéa 5 : il « demande » aux Etats, mais ne « décide » rien, et n’ « autorise » pas plus. C’est clair : le Conseil de sécurité n’a pas pris de décision. Pour embellir ces thèses guerrières, Le Monde (occidental) déforme le texte du Conseil de sécurité, tout comme L’Obs, ou RTL. Des excitations morbides auxquelles ont résisté Euronews et France 24.

De plus, il est demandé aux Etats d’agir,… mais selon le droit commun, c’est-à-dire dans le respect des normes du droit international et de la Charte… et donc en respectant le principe de souveraineté. Diplomatique, la résolution n’impose pas explicitement de coopérer avec le gouvernement syrien, mais parle de « territoire se trouvant sous le contrôle de Daech, en Syrie et en Irak ». Dans son communiqué de presse, le Conseil de sécurité souligne qu’il s’agit de « sanctuaires » tenus par Daech, formule qui laisse intacte la souveraineté de la Syrie et de l’Irak. Ainsi le Conseil de sécurité demande aux Etats d’agir en Syrie comme ils le font en Irak, c’est-à-dire avec l’accord du gouvernement. Il n’y a donc aucun feu vert pour une intervention militaire internationale sur le territoire syrien.

Au passage, on note que n'est pas évoquée la notion de légitime défense (article 51 de la Charte), à laquelle la France s’accrochait de manière dérisoire.

La France veut intervenir en Syrie, et elle y est encouragée par le Conseil de sécurité, mais rien n’est possible sans répondre à une demande de Damas.

La diplomatie française, il y a deux ans, s’était déjà fracassée sur la réalité du droit international, en programmant des expéditions Syrie pour « punir Bachar El-Assad », et elle avait dû y renoncer : l’ONU n’ayant pas donné d’autorisation, les alliés britanniques puis États-Unis avaient sagement renoncé. Le discours guerrier de Hollande, Fabius et Le Drian, de cette détestable gauche faucon, est à nouveau désavoué, une semaine après les attaques du 13 novembre.

Un mot encore, avec la mention explicite d’el-Nosra comme groupe terroriste combattre. Fabius, pourquoi tu tousses ?

La résolution

6/ Engage les États Membres à intensifier leurs efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et empêcher et éliminer le financement du terrorisme, et prie instamment tous les États Membres de continuer d’appliquer intégralement les résolutions susmentionnées;

- Commentaire

Les territoires irakien et syrien doivent être respectés dans leur souveraineté, les Etats doivent agir pour mettre fin à l’arrivée des mercenaires dans ces deux pays. Le Conseil de sécurité a la main ferme pour écrire que ces mercenaires sont « des combattants terroristes étrangers ». Bien informé, il parle d’endiguer un flux, ce qui montre quelle est la réalité de l’envahissement par les mercenaires. Dans la foulée, le Conseil de sécurité demande d’éliminer le financement du terrorisme.

La résolution

7/ Exprime son intention d’actualiser rapidement la liste du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 afin qu’elle tienne mieux compte de la menace que représente l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;

8/ Décide de rester saisi de la question.

*   *   *

De ce texte, se dégagent ainsi des lignes juridiques claires.

- Les désastres humains en cours en Irak et en Syrie résultent de la destruction des Etats, et la ligne de mire est la recherche d’une solution politique engageant la communauté internationale, dans le respect des principes de l’ONU.

- Daech, el Nosra et autres sont des groupes terroristes qui doivent tous être combattus, par la force militaire et par l’assèchement du financement.

- Ces groupes terroristes, extrêmement dangereux car ne respectant aucune règle de droit, contrôlent des zones sur le territoire des Etats souverains que sont l’Irak et la Syrie, de telle sorte que les gouvernements irakiens et syriens sont autorisés à recourir à la force armée pour défendre l’intégrité de leur territoire et protéger la population.

- Tout recours à la force armée, par les deux Etats concernés ou par les Etats tiers, ne peut s’entendre que dans le respect du droit international, de la charte de l’ONU, et du droit des droits de l’homme.

- Le Conseil de sécurité, conscient des menaces créées par l’ensemble des groupes terroristes, demande aux Etats d’agir par la force armée, mais n’estime pas les conditions réunies pour autoriser une action militaire internationale, ou la décider, de telle sorte que les Etats tiers doivent agir à la demande et en concertation avec les gouvernements de ces Etats souverains.

- Cette résolution du Conseil de sécurité, fondée sur le principe de souveraineté, marque l’écroulement des thèses françaises sur la question syrienne, qui niait la réalité du pouvoir d’État, et assumait le risque d’affaiblir ce pouvoir d’État au moment où il faut lutter contre le terrorisme. Du même niveau, donc très bas, Obama annonçait hier soir sa volonté d’éradiquer Daech. Les États-Unis, qui ont tout fait pour détruire cette région du monde en fractionnant les Etats, ne feront rien de sérieux en ce sens. Mais bien sûr, ils sont toujours là pour se positionner médiatiquement comme première puissance du monde, au nom des « valeurs démocratiques », et tenter de relativiser l’ONU, alors même que le droit et les faits lui donnent tort.

- Manifestement, la France, annonçant le renforcement de ses attaques militaires, en Syrie, fait comme si le Conseil de sécurité lui avait donné raison. La France qui cherchait à l’ONU un appui juridique pour faire passer son revirement diplomatique, n’a rien obtenu.  Un membre permanent du Conseil de sécurité ignore une résolution du Conseil de sécurité… Nous allons avoir sous nos yeux, dans les jours et les semaines qui viennent, de vastes manœuvres diplomatiques. De grands Etats sont au centre du jeu, et ont eux-mêmes soufferts de l’arrogance française ces dernières années. On peut faire le pari qu’ils auront assez de hauteur de vue pour chercher à aider la France à sortir de l’impasse dans laquelle elle s’est enfermée, mais que diront les anciens alliés de la France ?