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Les ektachromes ou fichiers numériques comme moyen de preuve de la paternité des photographies
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 2/10/2013
Le 16 mai 2013, la Cour de cassation a jugé que les ektachromes de photographies permettent de conférer à leur possesseur une présomption de qualité d'auteur d'oeuvres photographiques, faute pour le contrefacteur de rapporter la preuve contraire. (Cass. Civ., 16 mai 2013, N° de pourvoi: 11-26365).