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Hydroélectricité : publication de l'arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d'investissement des installations prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie

Arnaud Gossement - , 5/09/2012

Un arrêté, attendu depuis longtemps par les professionnels de...

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micro, hydroélectricité, obligation d'achat, arrêté, 10 août 2012Un arrêté, attendu depuis longtemps par les professionnels de l'hydroélectricité, a enfin été publié au terme de discusions vives. Le programme d'investissement qui conditionne le renouvellement de contrats d'achat d'électricité a été défini, ainsi que son montant.


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