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Gens du voyage : le Sénat débat d'une proposition de loi ce 11 février 2014
Arnaud Gossement - , 10/02/2014
Ce 11 février, les sénateurs débattront en séance publique d'une...
Ce 11 février, les sénateurs débattront en séance publique d'une proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.