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Sols pollués : les proposition pour le projet de loi
Arnaud Gossement - , 8/02/2013
Je vous propose de consulter un document, élaboré par l’administration,...
Je vous propose de consulter un document, élaboré par l’administration, comportant la version consolidée des « Propositions à intégrer au projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville ». Elles comportent plusieurs modifications du régime juridique des sols pollués. Tous les exploitants d'ICPE, industriels, professionnels de l'immobilier sont concernés.