Actions sur le document
Ouverture du procès des enfants maltraités de Pavillons-sous-Bois
Les actualités du Défenseur des droits - cletellier, 29/01/2015
À l’occasion de l’ouverture du procès pour maltraitance des enfants de Pavillons-sous-Bois, le Défenseur des droits rappelle qu’il avait ouvert, en avril 2013, une enquête sur la situation des deux frères, à la suite de dénonciations de maltraitance. L’un des deux garçons s’était présenté, seul, au commissariat afin de dénoncer des faits de maltraitance de la part de son père. L’enquête de police avait en outre souligné l’insalubrité de la pièce dans laquelle vivaient ces deux enfants, qui ont fait l’objet d’un placement en urgence. Une information judiciaire avait été ouverte concernant le père et sa compagne.
Dans sa décision du 14 mars 2014, le Défenseur des droits a souligné l’importance d’un mandat clair et détaillé délivré par le juge des enfants au service en charge de la mesure d’assistance éducative, d’une part, et d’envisager la possibilité d’auditionner les professionnels ou membres de la famille en contacts réguliers avec les enfants, d’autre part.