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DEEE : modification des prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques
Arnaud Gossement - , 11/04/2012
A noter ce matin au JO : la publication de l'arrêté du 26 mars 2012...
A noter ce matin au JO : la publication de l'arrêté du 26 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711.