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Biogaz : les sénateurs modifient le "droit à l’injection" introduit par les députés lors de l’adoption du projet de loi « Agriculture et Alimentation »
Cabinet Gossement Avocats - , 8/07/2018
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur...
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté le 2 juillet 2018, en première lecture, par le Sénat. Plusieurs modifications concernent notamment le droit à l’injection, consacré par les députés lors de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale (cf. notre précédent article).