L’actualité du droit de l’information du 5 au 30 avril 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités et elles furent rares en avril) sur l’actualité juridique.

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• Liberté d’expression

« Les données scientifiques de moins en moins libres au Canada », relevé sur Agence Sciences -Presse, « Turkey: Quash Twitter pianist sentence in honour of free speech… ·, vu sur Article 19 » et « Apple refuse la « pornographie Iznéo », vu sur Aldus.

• Droit d’auteur

Œuvre transformative. « Copyright, fair use and artistic works: can a work be transformed without being “transformative”?, s’interroge IP Spotlight, « Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ? », à lire sur Paralipomènes, « Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur ? », le point sur Paralipomènes.

Exceptions au droit d’auteur.  « Vers une redéfinition du « cercle de famille » en faveur du partage des œuvres sur Internet ? «  sur S.I. Lex, « Pas de liberté de panorama en France,  » Pas de participation de Wikimédia France à Wiki loves Public Art » , « Quel droit pour faire du text et du data mining ? », s’interrogeait Paralipomènes,  « Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ? », toujours sur Paralipomènes. A propos de la copie privée,  « la grosse réforme mijotée par Pierre Lescure », annoncée sur ElectronLibre et, dans un autre champ, «  Comment la France a défendu la copie privée en Europe », vu sur Pc-Inpact.   « L’action de l’IABD présentée dans une thèse sur les exceptions au droit d’auteur » et  puisque l’exception pédagogique sera sans doute amendée, le point sur l’exception telle qu’elle se présente aujourd’hui sur le blog de l’IUFM culture numérique de l’enseignant.

Lien. « Les liens hypertextes : la cour suprême du Royaume-Uni saisit la CJUE dans l’affaire Meltwate », nous apprend The IPKat et «  European Copyright Society opines on hyperlinks & the CJEU Svensson case », proposé par IVIR, institut néerlandais de recherche en propriété intellectuelle.

La loi sur les indisponibles. « Un texte plein de trous », vu sur Numeribib, à propos notamment de #Relire : « Le droit d’auteur malmené, la démocratie menacée… ou presque », vu sur sur ActuaLitté, « De Beaumarchais à la numérisation des indisponibles », à lire aussi sur ActuaLitté et « Exploitation des livres indisponibles : agrément de la Société française des intérêts des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) », note Jurist4medias. Des indisponibles aux orphelins : « En Angleterre, une taxe à payer par les institutions culturelles pour l’usage des oeuvres orphelines ? » s’interroge  The Art Newspaper.

Divers.  « Copyright Madness : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! », repris  sur sur Numerama, « Comment Tetris s’est transformé en casse-tête… juridique !, à lire sur S.I.Lex, « Apple condamné en Chine pour infraction au droit d’auteur », vu sur IT Espresso, « Course à l’échalote contrefaite », présenté dans Le Figaro, «  Organization That Plagiarized Guide On Making Posters Threatens Original Creator », relevé sur TechDirt et « L’artiste reprenant l’œuvre d’autrui : responsabilité pour parasitisme, même sans contrefaire » à découvrir sur Juritravail.

• Données personnelles

Autour du projet de Règlement européen « La CNIL veut peser dans le débat européen sur la vie privée », souligne Le Monde, « Vie privée : la CNIL veut ménager protection et innovation », note Le Monde, « Le droit à l’oubli sur Internet: petit guide juridique », proposé sur Données personnelles, « Vers un principe de précaution numérique ? » s’interroge aussi Le Monde,  « Les archivistes en lutte pour la mémoire de l’Europe », note ActuaLitté, « La CNIL rêve d’un droit au déréférencement », note PC-Inpact.

Divers. « Les données personnelles et la protection de la vie privée à l’heure des nouvelles technologies », le point avec Net-Iris, « La Cnil confirme la grande indiscrétion de nos smartphones «, relève ZD-Net, « Quand des dossiers médicaux se retrouvent sur le Net » relevé par France Info.

Presque un marronnier : « Mort numérique: comment sont gérées les données personnelles en cas de décès », sur Le Huffington Post, « Google assure la transmission de vos données personnelles après votre mort », repéré sur le Journal du Net.

• Gouvernance

Traités. « Bientôt un Traité copyright pour les déficients visuels avec une exception non rémunérée? », présenté sur le Blog d’Axel Beelen,  « La défense du droit d’auteur dans le futur traité transatlantique », repéré sur  Le Monde,  «  L’intégration du droit d’auteur au traité TAFTA fait polémique », relève ZD-Net et, dans un autre champ de réflexion :  La guerre du copyright menace la santé d’Internet, par Cory Doctorow », vu sur Framablog.

France. « Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins » (1^ère partie) (2e partie), compte rendu d’une conférence sur Paralipomènes, « La licence globale de retour en grâce » dans un rapport parlementaire ?, s’interroge Numerama.

Europe. « Accord au sein de l’UE sur la réutilisation des données publiques »  Le Monde, « The new PSI Directive – as good as it seems? Sur le blog de l’Open Knowledge Foundation, Finlande  « Finnish Websites Go Dark to Support a Fair Copyright Law », nous apprend TorrentFreak.

•  Modèle économique

Accords BnF. « La BNF invitée à dévoiler ses accords sur la numérisation », relève Numerama  et  « dans Actualitté, la CADA autorise la communication des accords de numérisation de la BNF », mais aussi « Quelle base légale pour le copyfraud de Gallica ? » s’interroge Désert de Sel.

Divers. « La numérisation des archives de l’audiovisuel s’achève » Les Echos, BSN5. « Numérisation du patrimoine scientifique de l’ESR national ». Concurrence. «  Bruxelles veut savoir si les concessions faites par Google sont suffisantes », vu sur France 24, « Google proposerait de mettre (un peu) en avant ses concurrents », présenté par Numerama et « Le Sénat veut réguler Google par la théorie des infrastructures essentielles », retient PC-Inpact. « PPP : La numérisation du domaine public entre de bonnes mains », note ActuaLitté et « 80 000 titres de la Bibliothèque nationale des Pays-Bas numérisés par Google », relève Livres Hebdo.

• Libre accès

Chercheurs/éditeurs. « Fiches du CNRS pour expliquer aux auteurs quels sont leurs droits face aux éditeurs. Déjà publié sur la question ! Traduction d’une boîte à outils », repris sur l’URFIST de Paris. Mais aussi, « Copyright collective brace for battle over intellectual property », à lire sur Winnipeg News et « La publication numérique libre, défi des universités américaines », noté sur ActuaLitté.

Divers. «  Nouveau site de la National Gallery of Art et toutes ses images librement réutilisables en haute définition », présenté sur Joconde, le portail des collections des musées de France, « 40 000 images des musées suédois sous Creative Commons ou Public Domain Mark », vues sur Europeana mais aussi « Le projet ‘Free Bible’ menacé d’un procès à cause des droits sur les traductions du texte saint », repéré sur Falkvinge ou encore « L’exemplaire et très instructive aventure libre d’un éditeur indien pour enfants », présenté sur Framablog.

• Responsabilité

Divers. « La DCRI fait pression sur un bénévole pour supprimer une page Wikipédia », pour ne pas avoir supprimé « des éléments prétendument classifiés », nous apprend Le Figaro, « La DCRI et le Parquet désavoués par la justice face à Bluetouff », souligne PC-Inpact  et « DCRI / Wikipedia : Manuel Valls prié de s’expliquer par Christian Paul », note Numerama. « L’hébergeur n’est pas tenu de retirer les contenus non manifestement illicites », souligne Legalis, « La théorie de l’hébergeur 2.0 fait encore des ravages; et ce n’est pas fini … comme l’indiquer un arrêt du 4 avril 2013 de la CA de Paris reproduit par PC-Inpact ou encore « Que risquez-vous comme responsable d’un blog ? », le point avec JDN Management.

« Facebook : pas d’injures publiques quand le public est très restreint », retenu par Legalis, « Absence d’injures publiques si le compte Facebook incriminé est restreint » Net-Iris,  « Quelle chaine de responsabilité pour un commentaire raciste sur Facebook ? » sur Juriscom, «  Piratage informatique de Greenpeace : EDF relaxé », noté par Legalis, «  Qu’est-ce qu’un délit de presse ? », explications sur Dalloz-actu-étudiants, « Quand un tweet sème la panique à Wall Street », vu sur La Tribune, « Liberté d’expression dans l’entreprise : attention aux propos utilisés », souligne Net-Iris  et « la liberté d’expression et le contenu de la lettre adressée au conseil d’administration et aux dirigeants d’une société » sur David Taté juridique.

• Métier

Big Data. « Les chercheurs et les managers peuvent-ils se comprendre ? » s’interroge Les Echos, « le BigData peut-il aider le médecin dans sa prise de décision ? », à lire sur Les Echos.

« Dossier « Gouvernance de l’information« , dans le dernier numéro paru de la revue Documentaliste-Sciences de l’information, « La découverte des services Google dédiés aux entreprises » détaillés sur In’Geek, « Regard critique sur la renaissance culturelle du renseignement français », vu sur Cerad et « Quel guichet pour les bibliothécaires, sur les autoroutes de l’information ? », une amusante  mais néanmoins instructive infographie  ActuaLitté.

• Point d’orgue

« Vous avez besoin de savoir s’il y a eu une éclipse en 1601 à Haarlem ? » Wikipédia répond, « The 10 best words the internet has given English » à découvrir sur  The Guardian, mais aussi cette amusante « histoire de l’arobase sur YouTube ».

Illustration. Grey Crowned Crane.(grue cendrée couronnée) Sumil Veluvali. Fotopedia, CC by-nc-nd

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – adbslorraine – AmLibmann – adumourier – Beelbax – bibliothethique – Bouillon – ‏btabaka – Calimaq – cottinstef -  crid – Dalloz – davidtateFR – Devergranne – DrFroggie – fbulinge – gchampeau – Gehenne1-  IEEPI – Jastrow75 – jpmasse  – JURIST4MEDIAS – Juritel – laquadrature – LaureMarino – lawandtech_eu – Mad4IP – nattuel – Numerama – ordineo – reesmarc – RemiMathis – SandRouja – sarahdruetlamy – sdardalhon – Silvae -Thelonious_Moon – virtualegis – V_L_F – wconnex – zdnetfr