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La marque vente-privee.com reconnue comme notoire après son annulation pour défaut de distinctivité

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 3/02/2014

Le 6 décembre 2013, les juges ont consacré la notoriété de la marque vente-privee.com à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque.

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