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Principe de participation : l'urgence d'une intervention du législateur
Arnaud Gossement - , 17/07/2012
Les décisions de justice faisant application du principe de participation...
Les décisions de justice faisant application du principe de participation pleuvent. La consultation quotidienne de la jurisprudence démontre que le Juge donne toute sa portée à un principe dont le politique doit désormais se saisir pour lui donner un contenu précis.