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Epandage aérien de produits phytosanitaires : le Conseil d'Etat suspend en référé l'exécution de l'arrêté du 23 décembre 2013
Arnaud Gossement - Avocat - , 6/05/2014
Par ordonnance du 6 mai 2014 , le Juge des référés du Conseil d'Etat a...
Par ordonnance du 6 mai 2014, le Juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu, à la demande de plusieurs associations de défense de l'environnement, l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.