La Russie démocratique de Depardieu se fait éreinter par la CEDH

Une démocratie, ce sont des élections correctes et le respect des droits fondamentaux. En toute amitié, la Russie est franchement mal sur les deux points.

On reviendra sur la notion d'élections correctes, car c’est un grand terrain d’aventures, mais arrêtons-nous aujourd'hui sur le second point, car il y a bien plus graves que les gourdasses de Pussy Riot. Il s’agit des disparitions dans le Caucase du Nord, et la CEDH, dans un arrêt du 18 décembre 2012 (Aslakhanova et autres c. Russie, n° 2944/06, 8300/07, 50184/07, 332/08 et 42509/10) démontre le crime d’Etat, et explique qu’elle a déjà jugé 120 affaires de ce type...

L’affaire

En cause, la disparition de huit hommes en Tchétchénie entre mars 2002 et juillet 2004. Chaque fois, le même scénario, comme le montrent deux de ces affaires.

Dans les matinées des 23 et 25 octobre 2002, un groupe d’hommes armés perquisitionnent plusieurs maisons et arrêtent quatre hommes dont trois  disparurent. Le quatrième, Akhmed Shidayev, 18 ans à l’époque, fut libéré quelques jours plus tard. Il fit une déposition détaillée sur son enlèvement, les mauvais traitements qu’il avait subis et sa détention avec les trois hommes portés disparus.

Autre arrestation d’un père et de son fils, à leur domicile à Grozny le 1er juillet 2004. Une vingtaine de personnes armées et camouflées fouillent l'appartement, vérifie les papiers et embarquent le père et le fils dans des véhicules dépourvus de plaque d’immatriculation, passant à l’aise les omniprésents barrages de police. Plus aucune nouvelle. 

Le parquet a ouvert des ouvert des enquêtes, mais aucune n’a pas pu élucider les faits. Interrogé par la CEDH, le gouvernement russe explique qu’on ne peut tirer aucune conclusion… car les enquêtes sont en cours. Rien n’établit que des agents de l’Etat sont en cause et… rien ne prouve que les personnes en cause sont décédées, alors restons calmes.  

Pour la CEDH, les dossiers montrent que les personnes ont été enlevées et abattues par des agents de l’Etat, et que l’Etat refuse ensuite toute enquête. Il y a une collusion parfaite entre le pouvoir politique, l’armée et la justice pour commettre ces crimes. La Russie est donc condamnée pour atteintes à la vie humaine, tortures, traitements inhumains et absence tout recours judicaire. 

Les méthodes de la justice russe

S’agissant des enquêtes, la CEDH raconte les méthodes de la justice russe, devenues des classiques pour les disparitions en Tchétchénie et en Ingouchie entre 1999 et 2006 :

- retards dans l’ouverture de la procédure et la prise de mesures essentielles ;

- longues périodes d’inactivité ;  

- absence de mesures d’enquête pourtant indispensables ;

- aucune démarche pour l’identification des militaires et des agents des forces de sécurité qui auraient pu être témoins de l’enlèvement ou y avoir participé ;

- procureurs militaires non impliqués dans la procédure, même en présence de preuves suffisantes de la participation de militaires aux crimes ;

- incapacité à retrouver les véhicules et à établir leur provenance et leur passage à des barrages militaires ;

- octroi tardif de la qualité de victime aux proches ;

- refus d’informer les proches des mesures d’enquêtes essentielles ; 

- refus d’accès au dossier.

Un « problème systémique »

La Cour révèle qu’elle a conclu à la violation des mêmes droits pour 120 disparitions survenues dans le Caucase du Nord depuis 1999 ! Ce qui l’amène à dénoncer « un problème systémique » et elle demande à la Russie d’adopter deux types de mesures urgentes.

1/ Souffrance continue des proches des victimes de disparitions. La Cour est favorable à la création d’un organe chargé de résoudre les cas de disparitions et qui aurait accès sans restrictions à l’ensemble des informations pertinentes. Elle propose d’allouer des fonds destinés à un travail d’expertise de grande ampleur et à la localisation et l’exhumation de sites d’inhumation présumés, et demande que des réparations financières soient versées aux familles.

2/ Caractère effectif des enquêtes. La Russie devrait adopter un plan destiné à mettre en lumière les affaires dans lesquelles des agents de l’Etat sont soupçonnés. Ce plan devrait

- octroyer aux enquêteurs un accès sans restrictions aux informations pertinentes des organes militaires et de sécurité,

- veiller à ce que l’enquête ne soit pas confiée à des personnes pouvant être impliquées dans les enlèvements ou supervisée par de telles personnes,

- permettre aux proches des victimes d’accéder au dossier

- éviter de mettre fin à la procédure uniquement pour des motifs d’expiration du délai.

Pour la CEDH, la Russie doit concevoir une réponse globale et effective, et la soumettre au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Ramzan Kadyrov, démocrate convaincu