L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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• Droit d’auteur

Nous débuterons par le singe auteur  et l’algorithme auteur et un billet sur la notion d’auteur au regard de ces questions.

Photos. Un photographe accuse la Fnac ; la photo de Jimi Hendrix s’avère (finalement) originale et protégeable et le rôle joué par Magnum pour le droit d’auteur du photojournalisme. Livres. Livres « indisponibles : le Conseil d’Etat invalide ReLire (ici aussi, là encore et là) et une taxe sur les lectures à voix haute en bibliothèque. Films. « Le ton monte » entre Canal+ et les sociétés de collecte des droits (ici et là aussi) ; « La Nuit des morts-vivants à voir librement et gratuitement, un réalisateur indien attaque le film « Toilet », les héritiers de Tolkien trouvent un accord avec Warner et le droit d’auteur, frein à la numérisation des films européens. Musique. Sampling, entre liberté des arts et droit d’auteur : la CJUE appelée à donner un avis. Mode. Procès pour avoir reproduit des graffitis et polémique autour du sari de mère Teresa.

Règles. Redevance Copie privée en 2016 en France : un record ; un point sur l’exception pédagogique ; «droit de panorama » : la bataille continue pour les artistes urbains et un guide sur le droit d’auteur. Pirate Bay contrefacteur secondaire, selon la CJUE  (là aussi). Le rôle des sociétés de gestion des droits d’auteur et en France après la transposition d’une directive de 2014. Un graphique pour présenter le droit de la communication au public, notion centrale, des dispositions favorables aux bibliothécaires… en Australie et un droit voisin au bénéfice de l’éditeur dans une proposition de directive européenne. Ambiguïté sur la paternité d’œuvres reproduites en ligne :une contrefaçon (plus de détails, ici), Protéger ses créations contre la copie et la contrefaçon ; Sampling et liberté de la presse, l’Allemagne s’adresse à la CJUE pour trancher sur ces 2 questions et des interrogations sur le futur paysage juridique de l’exploration de données.

Mais aussi, noms de personnages de Tintin et nom de domaine, «  Dialogue des carmélites » et droit moral  et 8 ans de prison pour avoir partagé en ligne la thèse d’autre chercheurs. et un tribunal de New-York qui accorde 15 millions de dommages et intérêts à Elsevier à verser par les fondateurs de SCI-Hub, un site de partage de publications scientifiques. Censure au nom du droit d’auteur et cumul ou non du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

• Données personnelles

Droit à l’oubli : le bras de fer entre la CNIL et Google arrive au Conseil d’État ; le Conseil d’État renvoie Google et la Cnil devant la CJUE, (là et là aussi).

Sanction de la Cnil contre Facebook et sanction contre Optical Center confirmée par le Conseil d’État. La justice ordonne à Google de désindexer des liens sur la base du droit à l’image (là aussi), , Le Conseil d’État enjoint l’effacement de données dans un fichier de la DRSD et courriel issu d’une messagerie non déclarée à la Cnil : la preuve  est licite. Outil. Qwant, ‘le moteur de recherche qui protège la vie privée de ses utilisateurs et Twitter montre à ses utilisateurs comment il les piste.

• Gouvernance

Réforme européenne du droit d’auteur. Wikimédia appelle le Parlement européen à protéger le domaine public. Un droit voisin attendu par la presse (voir ici et ici) qui pourrait ne pas être retenu. L’exception Text & Data Mining sans décret d’application en France et un point sur un futur paysage juridique. La disposition sur le filtrage des contenus vu par EDRi. Suppression proactive des contenus estimés illicites : des d’associations plaident contre la « censure privée » chez les hébergeurs en Europe. Un projet de directive très critiqué et un exemple de débat au sein du Parlement européen.

Règlement général sur la protection des données. Moins d’un an pour s’y conformer. Traité de Marrakech. Les éditeurs européens donnent de la voix au moment de la transposition du traité en Europe. W3C. Les bibliothèques contre les DRM dans les navigateurs (là aussi). France. Les priorités d’Edouard Philippe en matière culturelle: les bibliothèques et l’éducation artistique. États-Unis. Le régulateur des télécoms américain remet en cause la neutralité du Net, la Cour suprême américaine fait de l’accès aux réseaux sociaux un droit fondamental.

Un ouvrage « Quand le digital défie l’État de droit » : une interview de l’auteur, Olivier Iteanu et une note de lecture.

• Modèle libre

Règles. Réutilisation des informations publiques des Archives nationales. Initiatives. 7 000 documents patrimoniaux d’Orient disponibles sur le web ; l’ONU lance sa bibliothèque numérique aux documents consultables et réutilisables gratuitement. Étude. Analyse des politiques Open Data et Open Science. Creative commons. Europe CC accueille les traducteurs en français des licences CC 4.0. Text and data Mining : 18 associations signataires d’une lettre ouverte à Elsevier. Open Data : une licence ouverte V2.

• Responsabilité

Divers. Vol de données d’une entreprise ; frais de blocage des sites de streaming à la charge des FAI ; menaces de mort sur Twitter : un an de prison ferme. Diffamation : relaxe d’un rappeur. Vidéosurveillance : condamnation pour la diffusion d’images de l’attentat de novembre 2015. Anorexie et photo retouchée et l’atteinte à la vie privée doit être bien argumentée.,

• Métier

Web. Un point d’accès unique pour toutes les démarches culturelles ; un site Données de la Recherche. Recherche. Réflexions sur la revue scientifique ; Sci-Hub : analyse croisée ; une étude comparative d’impact du TDM sur la compétitivité de la recherche en France et en Grande-Bretagne Métier. Le data scientist, «  nouvelle coqueluche des recruteurs ». Bibliothèque. Accessibilité en bibliothèque: en 2017 (là aussi). Qualité. Facebook réduit la portée organique et payée des sites de mauvaise qualité, une audit ‘d’évaluation de la qualité des contenus numériques. Outil. La blockchain pour gérer le droit d’auteur des contenus numériques, le jargon juridique en BD. Entreprise. Un dossier sur l’intelligence économique et la stratégie d’entreprise.

• Point d’orgue

« Voilà pourquoi l’allemand met le verbe à la fin »

Ill. Rangée de nichoirs en bois coloré, Linnaea Mallette, PublicdomainPictures

Références

Droit d’auteur. Taxe sur les lectures à voix haute : vers une exception pour les bibliothèques ?  Antoine Oury, ActuaLitté, 11 mai 2017 – Belfort : un photographe accuse la Fnac de vol d’image, Nicolas Wilhelm, France Bleu, 22 mai 2017  – Bataille judiciaire autour des noms Tintin et Kuifje, Juliette Favre et Nicolas Keszei, L’Echo, 23 mai 2017  – German courts make two (very important) copyright references to the CJEU, IP-Kat, 1 June 2017  Livre indisponible : le Conseil d’État enterre le cœur de ReLIRE ? Marc Rees, Next-Inpact, 7 juin 2017 – Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles, Hervé Hugueny, Livres Hebdo, 7 juin 2017 -Oeuvres indisponibles : le Conseil d’État met un terme définitif à ReLIRE, Nicolas Gary, ActuaLitté, 7 juin 2017  – «Les juges vont-ils sauver le Hip-Hop et la musique électronique ?  Maud Cock, Thierry Léonard, Etienne Wery, Droit & Technologies, 8 juin 2017 – Droit de panorama » : la bataille continue pour les artistes urbains, Quentin Bas Lorant, Le Monde, 9 juin 2017 – Numérisation des œuvres orphelines : le Conseil d’Etat invalide ReLire, Legalis, 13 juin 2017  – Magnum, l’agence qui créa le droit d’auteur en matière de photojournalisme, Michèle Warnet, Les Echos, 13 juin 2017 – La CJUE poursuit sa lutte contre le contrefacteur secondaire qui ne commet pas l’acte mais le favorise, Curia, 14 juin 2017 – Cigarette électronique : la photo de Jimi Hendrix est originale et donc protégeable, Legalis, 15 juin 2017  – Redevance Copie privée : 265 millions d’euros collectés en 2016, un record, Marc Rees, Next-Inpact,  15 juin 2017 – Une histoire de reptile et de droits d’auteur, Catherine Pétillon, France Culture,  24 juin 2017 – Ambiguïté sur la paternité d’œuvres reproduites en ligne : contrefaçon, Legalis, 27 juin 2017 – Dialogue des carmélites à l’opéra de Munich : l’atteinte au droit moral des auteurs n’est pas caractérisée, Légipresse, 28 juin 2017  – Patrimoine: à peine un film européen sur six numérisé, Ecran noir, 30 juin 2017 – Droit d’auteur : quid de l’exception pédagogique dans l’Éducation nationale ? Didier Frochot, Les infostratèges, 2 juin 2017 – L’algorithme est-il un artiste comme un autre ?Laurence Neuer,et Anne-Sophie Jahn, Le Point, 3 juillet 2017  –  Pas de Bingo pour Bilbo : Les héritiers de Tolkien trouvent un accord avec Warner, Nicolas Gary, ActuaLitté, 4 juillet 2017- Le difficile juste équilibre entre droit d’auteur et liberté d’information, Maud Cock et Ronan Hardouin, L’Echo, 5 juillet 2017  – Droits d’auteur: le ton monte entre Canal+ et les sociétés de collecte, Le Figaro, 7 juillet 2017  -Droit d’auteur : Canal plus répond en mettant en doute le fonctionnement des sociétés de gestion, Tristan Peyrotty, UniversFreebox, 7 juillet 2017 – Nouvelle loi sur l’exception handicap : quels défis pour les bibliothèques?  Laurène Bertelle, ActuaLitté, 7 juillet 2017  – Extra copyright for news sites, Julia Reda, s.d. – Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles, Le Monde du droit, 10 juillet 2017  Cardinal unhappy over copyright of Mother Teresa’s sari, The Independent, July 10, 2017  – Quand Georges Orwell disparait de la Bibliothèque Numérique Hongroise , Adrien Quéret-Podesta, Hulala, 13 juillet 2017 – Maîtriser le droit d’auteur : un guide détaille les notions essentielles, Victor de Sepausy, ActuaLitté, 15 juillet 2017  – Humain, robotique, animal : que devient l’auteur ? Calimaq, S.I.Lex, 17 juillet 2017 – aipur filmmaker files copyright infringement case against Toilet: Ek Prem Katha makersn  Hindustantimes, 18 July2017 – Un singe photographe peut-il prétendre au droit d’auteur ? La justice doit encore trancher, Antoine Boudet, Numerama, 12 juillet 2017 – On peut voir gratuitement (et légalement) « La Nuit des morts-vivants » de Romero, Laure Croiset, Challenges, 20 juillet 2017 – A quoi servent les sociétés de gestion de droits d’auteur ? Xavier Thomann et Alexandra Klinnik, Télérama, 20 juillet 2017 – Graffiti Artists Tag Camuto Fashion House for Copyright Infringement, Tiana Towns, JDSupra, July 21, 2017 – The right of communication to the public … in a chart, The IPKat, 24 July 2017 – La gestion des droits d’auteur et droits voisins pour compte d’autrui désormais strictement encadrée en France, A.Laure Villedieu et Julie Tamba, LEXplicite, 26 juillet 2017- The Game of Thrones: librarians victorious in fight for the public in the Copyright Wars,Matthew Rimmer, Out-Law, 26 July 2017.

Données personnelles. FACEBOOK sanctionné pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés, CNIL, 16 mai 2017  Google : déréférencement sur le fondement de la vie privée, Legalis , 30 mai 2017 – La justice ordonne à Google de désindexer des liens sur la base du droit à l’image, Marc Rees, Next-Inpact, 31 mai 2017 – Droit à l’oubli mondialisé : le bras de fer entre la CNIL et Google arrive au Conseil d’État, Marc Rees, Next-Inpact, 11 juin 2017 –  Courriel issu d’une messagerie non déclarée à la Cnil : preuve licite, Legalis , 14 juin 2017 – Le Conseil d’Etat enjoint l’effacement de données dans un fichier de la DRSD, Legalis, 23 juin 2017 – La sanction de la Cnil contre Optical Center confirmée par le Conseil d’Etat, Legalis, 23 juin 2017 – Protéger ses créations, contre la copie et la contrefaçon : les conseils de l’avocate Vanessa ..Corinne Jeammet, France info, 2 juillet 2017 – Portée territoriale du droit au déréférencement, Conseil d’Etat, 19 juillet 2017 – Droit à l’oubli sur Google : le Conseil d’État demande des précisions à l’Europe, FranceTVInfo, 19 juillet 2017 – Droit à l’oubli : le Conseil d’Etat renvoie Google et la Cnil devant la CJUE, Guillaume Périssat, L’informaticien, 21 juillet 2017 – Qwant, ‘le seul moteur de recherche qui protège la vie privée de ses utilisateurs, Thomas Coeffé, Blog du modérateur, 24 juillet 2017.

Gouvernance. L’exception Text & Data Mining sans décret d’application… Pierre-Carl Langlais, Hypothèses, 10 mai 2017 – European Publishing Lobby Forces Compromise on Marrakesh Treaty, Jeremy Malcom, EEF, May 12, 2017 – Le régulateur des télécoms américain remet en cause la neutralité du Net, Stéphane Lauer, Le Monde, 19 mai 2017 – Olivier Iteanu : « Il faut faire respecter le droit européen », Sébastien Dumoulin, Les Echos, 26 mai 2017 – Directive droit d’auteur : la France prône le partage de la valeur, Clément Solym, ActuaLitté, 29 mai 2017-  Des dizaines d’associations plaident contre la « censure privée » chez les hébergeurs en Europe , Guénaël Pépin, Next-Inpact, 31 mai 2017 – Droit d’auteur : l’incertitude règne en Europe sur le devenir de la directive Copyright, Julien Lausson, Numerama, 6 juin 2017 – Règlement général sur la protection des données : moins d’un an pour s’y conformer, Didier Frochot, Les infostratèges, 9 juin 2017 – Pour la presse, la rémunération par les géants du Net est une question de survie, Agence Belga, RTL Info, 13 juin 2017 – Un combat pour la survie de la presse européenne, Laure Marchand, Ouest France, 19 juin 2017 – La Cour suprême américaine fait de l’accès aux réseaux sociaux un droit fondamental, Julien Lausson, Numerama, 21 juin 2017 –  US court grants Elsevier millions in damages from Sci-Hub, Quirin Schiemeier, Nature, 22 June 2017 – Quand le digital défie l’État de droit. Note de lecture, Paralipomènes , 28 juin 2017 Les priorités d’Edouard Philippe : les bibliothèques et l’éducation artistique et culturelle, Hélène Girard, La Gazette des communes, 3 juillet 2017 – Wikimédia appelle le Parlement européen à protéger le domaine public, Julien Lausson, Numerama, 3 juillet 2017 – Les bibliothèques se mobilisent contre les DRM sur le web, Bouder Robin, ActuaLitté, 19 juillet 2017  – IFLA, une association américaine de bibliothécaires, appelle à son tour le W3C, Stéphane Le Calm, Développez, 21 juillet 2017 – Proposed Copyright Directive – Commissioner confirms it is illegal, Joe McNamee, EDRi, 28 June 2017 – Quel paysage juridique pour l’exploration de données ? M. Battisti et J. Schöpfel, Paralipomènes, 27 juillet 2017.

Modèle libre. Réutilisation des informations publiques – Archives nationales (France), s.d. – Open Data : le paysage juridique stabilisé avec une licence ouverte V2 coconstruite, Regards Citoyens, 5 mai 2017  – L’ONU lance sa bibliothèque numérique aux documents gratuitement consultables et réutilisables, Clémence Jost, Archimag, 27 mai 2017 – CC accueille les francophones: Welcome the CC 4.0 French License Translations! Diane Peter, Creative Commons, June 28, 2017 – Analyse des politiques Open Data et Open Science en Europe (SPARC/DCC), BSN, 29 juin 2017  – Text and data Mining : L’ADBU [à côté de 17 autres associations] signataire d’une lettre ouverte à Elsevier, ADBU, 11 juillet 2017 – 7000 documents patrimoniaux d’Orient disponibles sur le web, Véronique Heurtematte, Livres Hebdo, 12 juillet 2017 –

Responsabilité. Diffamation : le rap, mode d’expression de la contestation sociale et politique , Legalis, 31 mai 2017 – Vidéosurveillance : condamnation pour la diffusion d’images de l’attentat de novembre 2015, Legalis,  1^er juin 2017 – Menaces de mort sur Twitter : un an de prison ferme, Legalis, 8 juin 2017 – L’atteinte à la vie privée doit être bien argumentée, Hervé Hugueny, Livres Hebdo, 9 juin 2017 – Frais de blocage des sites de streaming à la charge des FAI, Legalis,17 juillet 2017 – Vol de données d’une entreprise librement accessibles, Legalis, 25 Juillet – Anorexie et photo retouchée , Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, juillet 2017.

Métier.  Facebook réduit la portée organique et payée des sites de mauvaise qualité, Fabian Ropars, Blog du modérateur, 11 mai 201 – Évaluation de la qualité des contenus numériques: regard sur la méthode d’audit de contenu, Isabelle Sperano, Hypothèses, 11 mai 2017 – La blockchain pour gérer le droit d’auteur des contenus numériques, Théo Roux, Atelier BNP Paribas, mai 2017  Le – data scientist -, nouvelle coqueluche des recruteurs, Marine Miller,  Le Monde, 12 mai 2017 – Twitter montre désormais à ses utilisateurs comment il les piste , Le Monde, 18 mai 2017 – Qu’est-ce qu’une revue scientifique ? Et… qu’est-ce qu’elle devrait être ?  Marcello Vitali-Rosati, The Conversation, 21 mai 2017 Un site Données de la Recherche – Intelligence économique et stratégie d’entreprise, I2D – Information, données & documents 2017/2, juin 2017 –  « J’accepte les conditions » ou le jargon juridique en BD ! Jean-François Parent, Droit-Inc, 2 juin 2017 –  Sci-Hub : analyse croisée, Marlène’s Corner, 25 juin 2017 – Accessibilité en bibliothèque: en 2017, où en est-on?  Laurène Bertelle, ActuaLitté, 1^er juillet 2017 –  Un point d’accès unique pour toutes les démarches culturelles, Ministère de la Culture, 20 juillet 2017 – L’ADBU publie une étude comparative inédite d’impact de la fouille de textes (TDM) sur la compétitivité de la recherche en France et en Grande-Bretagne, ADBU, s.d.- Nouvelle loi sur l’exception handicap : quels défis pour les bibliothèques?  ActuaLitté,

Point d’orgue. Et voilà pourquoi l’allemand met le verbe à la fin, Heinz Wisman, Propos recueillis par Anna Lietti, Le Temps, 24 septembre 2016.