Deux QPC jumelles sont dans un bateau. L’une tombe à l’eau. Le Conseil constitutionnel peut-il être saisi afin d'éviter à l'autre le même sort…? (note sous la décision n°2012-237 QPC du 15 février 2012, M. Zafer E.).

Certes, on savait déjà que le Conseil constitutionnel n’hésitait pas, dans le cadre de la procédure QPC, à faire prévaloir une approche pragmatique des textes sur une lecture strictement littérale : le contentieux électoral avait pu le démontrer. Toutefois, une nouvelle décision, rendue ce mercredi 15 février 2012 (cette fois-ci en-dehors du champ du droit électoral), vient confirmer définitivement cette tendance : il s’agit de l'affaire n° 2012-237 QPC du 15 février 2012, "M. Zafer E.'' (Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité).

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