Ecomouv’ : Le « gouvernement » en dessous de tout !

L’affaire de l’écotaxe et de Ecomouv’… Grandiose. Je n’aborderai pas ici les avantages et inconvénients de cette taxe, ni le fait que le gouvernement se soit aligné sur les revendications des mecs qui sont passés en correctionnelle pour avoir détruit les portiques à 500 000 € l’unité. Auxiliaire de justice, je suis particulièrement attaché au respect de la loi et des décisions de justice, mais bon… Non, je veux ici parler que de la méthode de notre « gouvernement ».

La semaine dernière, notre amie Royal a annoncé qu’elle enterrait l’écotaxe. Ce faisant elle prive d’Etat d’une ressource annuelle de 400 millions d’euros, destinée à alimenter la caisse de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF). Dans le même temps, elle condamne au dépôt de bilan la société Ecomouv’, entreprise franco-italienne de 130 salariés, qui était chargée de recouvrer cette taxe, et zigouille maints emplois dérivés.

L’Etat avait signé un contrat de « partenariat public-privé » qui faisait supporter à l’entreprise privée les investissements que l’Etat, endetté, ne peut plus assumer. Ecomouv’ est détenu à 70 % par l’italien Autostrade, le gérant du réseau autoroutier transalpin, 11% par Thales, 10% par la SNCF, 6% par SFR et 3% par Steria (3 %).

Chez Ecomouv’, c’était mer d’huile, le contrat s’appliquant. « Le Canard enchaîné », rapporte des commandes de matériel par le ministère encore quelques jours avant l’annonce de la dénonciation du contrat. Pas la moindre réunion de concertation avec les dirigeants. Dominique Gros, le maire PS de Metz, où Ecomouv’ a son siège, avait rassuré par Valls il y a un mois : « J’ai obtenu début septembre des assurances au plus haut niveau du gouvernement sur le maintien du dispositif », avec un écrit à l’appui.

Plus sérieux encore : dans un bilan effectué fin juin, l’Etat avait reconnu que la société avait respecté son contrat et que le système était prêt à fonctionner depuis le 1er mars. C’était la fin de la phase préparatoire. Ecomouv’ n’avait pas de recettes à encaisser, le processus étant gelé, mais en revanche, l’Etat devait verser le loyer prévu par le contrat, soit mensuel de 16 millions d’euros par mois. Par un avenant, la date d’effet avait été fixée au 1er janvier 2015, date de la mise en place de la taxe nouvelle formule.

Et là, boumbadaboum : l’Etat ne veut plus. D’où, la question très simple. En admettant que le gouvernement actuel ne veuille plus de cette taxe, comment peut-il juridiquement remettre en cause la signature de l’Etat sur un contrat ? Que signifie la continuité de l’Etat ?

Le fait est d’autant plus préoccupant, que ce genre de contrat est blindé, et on imagine bien qu’un groupe privé ne s’engage à assurer lui-même les investissements de l’Etat sans quelques clauses qui assurent l’avenir de la société. On parle d’une addition pouvant dépasser un milliard d’euros, et c’est le chiffre expliqué par le ministre Le Foll il y a quelques mois, chiffres confirmés par un rapport parlementaire.

Là, ça se gâte, et ça sent le cramoisi.

Sur BFM-TV, lorsqu’on demande à Madame Royal si l’Etat est prêt à dédommager la société, elle a pour réponse : « On verra, on va expertiser les choses. » Hum, hum… « On va… » signifie que ça n’a pas été fait préalablement ? Pressée de questions hier, elle a lâché qu’elle allait consulter l’avocate Lepage pour voir si on peut demander l’annulation du contrat. Brrr.., mais brrrr XXL, car cela veut dire que le « gouvernement » :

- ne dispose plus de services juridiques compétents, et qu’il faut s’en remettre à un cabinet privé ;

- va faire procéder à une analyse critique du contrat après l’avoir dénoncé… et donc en prenant le risque insensé d’avoir dénoncé un contrat valable.

C’est l’hallu ! Quel chef d’entreprise imaginerait de dénoncer un contrat et de le faire analyser par son avocat après coup, quitte à se retrouver responsable de la rupture d’un contrat valable ?

Ouvrez un dossier Ecomouv’, et préparez mouchoirs et chéquiers…