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Tout sur la diffusion des circulaires et instructions
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 27/10/2017
Je réunis ici les billets déjà écrits et quelques informations le régime de rédaction et de publication des circulaires et instructions ministérielles :
pour une définition simple : Qu'est-ce qu'une circulaire ? sur le site Vie-Publique.fr (19 août 2013)
pour le contexte, la fiche Diffusion publique des documents administratifs sur le site servicepublic.fr
la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet :
l'arrêt Duvignères du Conseil d'Etat du 18 (...)