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Audition du Défenseur des droits sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Les actualités du Défenseur des droits - dhardy, 2/03/2015

Date de publication: 
2015-03-06
Texte d'introduction: 

Le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat le 25 février dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014 (302 voix pour, 181 contre), le projet de texte a depuis lors été transmis au Sénat.

Chapô: 
Le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat le 25 février dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014 (302 voix pour, 181 contre), le projet de texte a depuis lors été transmis au Sénat.

Le Défenseur des droits est régulièrement appelé à intervenir sur des sujets relatifs à l’âge au titre de plusieurs de ses missions.

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