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[Agenda] étude d'impact et enquête publique : petit déjeuner organisé par le cabinet le 26 mars 2015
Arnaud Gossement - Avocat - , 28/01/2015
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 26 mars 2015 , un petit...
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 26 mars 2015, un petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique. Ces deux instruments ont connu une réforme importante en 2011 et sont à la veille d'une nouvelle réforme dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement.