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Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi sur la protection de l'enfance
Les actualités du Défenseur des droits - ydemichelis, 12/05/2015
Date de publication:
2015-05-12
Chapô:
Suite à l'audition de la Défenseure des enfants, le Défenseur des droits a émis un avis sur la proposition de loi sur la protection de l'enfance.
Le 16 avril 2015, Madame Geneviève Avenard, Défenseure des enfants et adjointe du Défenseur des droits a été audionnée par la rapporteure de la commission des affaires sociales et de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.