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D3E : agréments des éco-organismes pour les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arnaud Gossement - Avocat - , 31/12/2014
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 31 décembre 2014, 4...
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 31 décembre 2014, 4 arrêtés de (ré) agréments des éco-organismes compétents pour la prévention, la collecte et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.