Le droit de l’information du 20 au 24 janvier 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

 « Le vent se lève» de Miyazaki a-t-il le droit de porter le même titre que la Palme d’or de Ken Loach? Explications sur  Slate. Droit d’auteur pour les tweets puisque un recueil a dû être retiré de la vente, comme l’indiquent Livres Hebdo et Slate. Le Monde nous apprend que la contrefaçon de mobilier contemporain explose, 10 mois de prison pour une caricature [exception au droit d’auteur] sur Facebook, en Europe, note Numerama et savoir à quelles conditions reproduire des communiqués de presse avec Paralipomènes.

Prêter, louer, … des documents numériques que l’on achetés. Bientôt peut-être : Les juges allemands réaffirment la licéité du marché des logiciels d’occasion, vu sur CIO-online. Le dataminining, l’un des sujets de la consultation européenne visant à réviser la directive sur le droit d’auteur. Il y a plusieurs mois : Quel droit pour faire du text et du data mining ? s’interrogeait Paralipomènes, objet d’une prochaine exception au droit d’auteur ? Sur Paralipomènes aussi.

• Données personnelles

Toujours plus fort. Une publicité s’affiche en fonction de votre humeur du moment avec Apple, vu sur Gnt, la reconnaissance vocale de Google Chrome pour espionner vos conversations, vu sur 01.net, marchandisation des données de santé au Royaume-Uni, vu sur The Guardian.

A l’heure des achats en ligne pendant les soldes, rappel des règles sur la protection des données personnelles, avec Net-Iris,

États-Unis. Google Glass au cinéma : descente d’agents fédéraux, accès à l’ensemble des données des lunettes sans contrôle judiciaire, vu sur The Register et un juge fédéral qui estime qu’une adresse IP n’est pas une preuve d’identité, vu sur Boing-Boing

Europe. La Commissaire européenne Viviane Reding critique l’accord avec les États-Unis  permettant de transférer les données des européens sur le sol américain, vu sur Le Monde. Quant à l’amende de 150 000 à verser par Google pour infraction aux règles de protection des données personnelles, ce n’était qu’une « broutille », vu sur Clubic.

• Gouvernance

Patrimoine et création : deux lois au programme en France en 2014 présentées par Notre Temps et sur Libération. Semences paysannes. Le gouvernement promet une dérogation dans la loi sur la contrefaçon, nous apprend Ouest-France.  Géolocalisation » : vers un « Patriot Act » à la française ? s’interroge l’Ordre des Avocats de Paris. Le gouvernement français engage 8 millions d’euros de plus pour les Mooc, vu sur ZD-Net et une étude qui remet en cause l’efficacité de la riposte graduée en France présentée par PC-Inpact.

Europe. Répondez à la Commission européenne sur la révision du droit d’auteur, injonction de La quadrature du net. Le délai n’est-il pas reporté au 5 mars 2014 ? La copie privée examinée prochainement par le Parlement européen, nous apprend PC-Inpact, tout comme un projet de directive sur les sociétés de gestion. Neutralité du Net. Une infographie sur le vote du Parlement européen par Edri.

Ailleurs. Un régulateur des contenus sur les réseaux en Australie, note The Guardian,

• Modèle économique

Sans lien aucun. Facebook revoit la gestion des contenus partagés par les pages PC-Inpact et la Fnac qui ne laissera pas la loi « Anti-Amazon » impacter ses services, vu sur ActuaLitté.

• Modèle libre

Bibliothèques, musées. La Bibliothèque nationale d’Allemagne libère ses métadonnées, repère Archimag et la Wellcome Library de Londres libère 100 000 images anciennes du domaine public sous CC-BY. Savez-vous que GallicaBnF donne accès à de très nombreuses revues savantes locales, classées par lieu géographique ? Comment un musée contribue sur Wikipédia: retour d’expérience au musée des Augustins de Toulouse.

Sciences. Une étude juridique sur la protection des données scientifiques en accès libre  sur OpenAIRE et la science collaborative avec Zoouniverse.

Divers. Les biens communs : « un outil politique pour repenser notre rapport à la technologie » sur Internet Actu, une frise chronologique de I‘Open Data en France et la CADA donne son aval à l’ouverture des données anonymisées de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) présenté par Google Actualité.

• Responsabilité

Territorialité. Blog belge : la loi française s’applique mais le tribunal de Grenoble est incompétent, note Legalis, le statut d’hébergeur pour Google pour son service Adwords, notent  Le Monde et Legalis, l’Assemblée nationale allonge le délai de prescription  pour injure et diffamation, retient le Journal du Net, CEDH et secrets des politiques : liberté de la presse v. protection de la vie privée, à lire sur Libération.

• Métier

Divers. Les Data Scientists : nouvelles rock stars de l’IT ?  présenté par le Journal du Net, Information, communication, documentation : les nouvelles utopies, un colloque organisé à Poitiers annoncé sur Calenda et, sans lien aucun, une intervention sur l’avenir des collections par Affordance.

Ill. Fresques minoenne, Akrotiri,  Santorin, Wikimédia Commons

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – ADBU_Officiel – adumourier -affordanceinfo – alexandrenappey – alehmans – avocil – btabaka – Calimaq - Contexte – crouzet – DdroitsDauteurs  – droit_tic_LC – echosdoc – EDRi_org – FlaTeam  - HYGER – IEEPI – IPnewsbe – irpi_cci_idf – JDNebusiness – Juritel -marc_jahjah – Numerama - ordineo – oroumieux – pcinpact – PhilippeRay - RegardsCitoyens – RemiMathis – Thelonious_Moon – virtualegis – V_L_F.