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Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres (texte + décryptage)
Arnaud Gossement - Avocat - , 26/03/2014
Le Ministre de l'écologie vient de présenter ce matin en Conseil des...
Le Ministre de l'écologie vient de présenter ce matin en Conseil des ministres un texte très important et intéressant: le projet de loi relatif à la biodiversité. L'équipe du cabinet a pu avoir accès à ce texte et vous propose dores et déjà une première note de décryptage de quelques unes des dispositions clés de ce projet de loi.