L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

Me retrouver sur Twitter

• Droit d’auteur

Protéger un slogan, un costume de pom-pom girl, des droits à verser pour un hymne national. Mais aussi condamnation d’un fournisseur d’accès à Usenet pour contrefaçon, accusation d’un photographe pour vol d’image, procès à propos des noms de domaine Tintin et Kuifje. Utile : le point sur critère d’originalité dans une œuvre et, de saison, le plagiat d’un discours politique.

En France, plaidoyer pour une exonération des droits à verser lors des lectures publiques en bibliothèque (ici aussi). Au Canada, l’université de Laval refuse toujours de verser des droits pour des photocopies et les artistes visuels réclament un droit de suite ou droits d’auteur sur les reventes de leurs œuvres. France, à nouveau, pour un accord Scelf-SACD sur les droits des œuvres d’animation et parution d’un décret portant sur les organismes de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins.

• Données personnelles

Droit à l’information et droit à l’oubli, un équilibre difficile. Règlement européen pour la protection des données personnelles : un guide à destination des législateurs des États membres et ce qui va changer pour les entreprises. Facebook sanctionné par la Cnil pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés.

• Gouvernance

Une Journée mondiale de la liberté de la presse 2017 organisée par l’Unesco.

Europe. Réforme du droit auteur. Les commissions du Parlement européen s’en emparent et, pour la Commission européenne, elle « avance bien ». Pourtant, des milliers d’amendements au rapport Comodini et qu’en dit  Julia Reda ? Marché unique européen. Plaidoyer du Conseil national du numérique pour une libre circulation des données en Europe (ici aussi). Projet de révision de la directive sur la fourniture de services de médias audiovisuels : la commission Culture du Parlement européen s’oppose au filtrage du dépôt des œuvres sur les serveurs. Transposition du Traité de Marrakech en faveur des personnes handicapées : le lobby des éditeurs pour une compensation financière pour les œuvres adaptées. Pour la Cour de justice européenne,  un lecteur multimédia « trop taillé » pour le streaming illicite favorise la violation du droit d’auteur (ici aussi).

France. Décret relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques, l’avis de la CNIL sur le décret Algorithme de la loi Lemaire, le rapport d’activité 2016 du  Conseil National du Numérique et une exception Text & Data Mining sans décret d’application. Mais aussi les conclusion du rapporteur public sur le dispositif ReLIRE pour les livres indisponibles qui avait été retoqué par l’Europe et, de saison, un agenda européen numérique chargé pour le nouveau président et les projets d’Emmanuel Macron pour le livre et la lecture.

Aux USA, une remise en cause de la neutralité du Net,

• Modèle libre

Des métriques pour l’open access, le musée archéologique de Toulouse partage librement sa galerie de reproductions 3D, l‘ONU lance sa bibliothèque numérique aux documents gratuitement consultables et réutilisables et une Licence Ouverte v2 coconstruite.

• Responsabilité

Injure et diffamation : nullité des plaintes pour cause d’imprécision ; mots clés positifs et négatifs : pas de risque de confusion sur une annonce Google.

• Métier

Les learning centers, un luxe pour les universités ?  Les bibliothèques numériques sont-elles « représentatives » ? La blockchain pour gérer le droit d’auteur des contenus numériques et  pourquoi l’industrie musicale en a besoin. S’appuyer sur WorldCat pour générer des citations de livres sur Wikipedia. Twitter montre à ses utilisateurs comment il les piste,  « ce qu’est une revue scientifique et ce qu’elle devrait être ».   Le data scientist, « nouvelle coqueluche des recruteurs »,  un regard sur la méthode d’audit de la qualité des contenu  et  Facebook qui  « réduit la portée organique et payée des sites de mauvaise qualité ».

• Point d’orgue

Le français est plus parlé sur Internet que dans le monde physique.

Ill. Rangée de nichoirs en bois coloré, Linnaea Mallette, PublicdomainPictures

Références

Droit d’auteur. Etats-Unis : un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par le droit d’auteur ? Le Monde du droit, 13 avril 2017 – Droit d’auteur : Laval, l’université persiste et justement, ne signe pas, Cécile Mazin, ActuaLitté, 19 avril 2017 – Slogan électoral, slogan publicitaire, peut-on les protéger ? Laëtitia Canezza, Le petit économiste, 20 avril 2017  – Le critère d’originalité dans une œuvre, Murielle Cahen, JuriTravail, 20 avril 2017 – Confirmation de la condamnation d’un fournisseur d’accès à Usenet pour contrefaçon, Legalis, 25 avril 2017 – Le droit de et à la lecture publique, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, avril 2017  –  Est-il illégal de plagier un discours politique ? Julie Deborde, Elections 2017, 2 mai 2017 –- Les artistes visuels réclament des droits d’auteur sur les reventes, AFP, Orange, 5 mai 2017- Hymne national : le Sénégal verse-t-il plus d’un milliard FCFA aux héritiers de Senghor ? Hyppolite Valdez Onanina, Afrika Check, 5 mai 2017  – Un accord Scelf-SACD sur les droits des œuvres d’animation, Michel Puche, Livres Hebdo,  9 mai 2017 – Taxe sur les lectures à voix haute : vers une exception pour les bibliothèques ? Antoine Oury, ActuaLitté, 11 mai 2017  – Organismes de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins, Le Monde du droit, 11 mai 2017  – Bataille judiciaire autour des noms Tintin et Kuifje, Juliette Favre et Nicolas Keszi, L’Echo, 24 mai 2017 – Belfort : un photographe accuse la Fnac de vol d’image, Nicolas Wilhelm, France Bleu,  22 mai 2017.

Données personnelles. Le difficile équilibre entre le droit à l’information et le droit à l’oubli, Philippe Puerto, Savoirs cdi, avril 2017  – Un Guide à destination des États membres pour mieux légiférer en matière de données personnelles, Etienne Wery, Droit & Technologies, 17 avril 2017 – Protection des données : ce qui va changer pour les entreprises, Anne-Lise Castell, Tissot éditions,17 avril 2017  – FACEBOOK sanctionné pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés, CNIL, 16 mai 2017.

Gouvernance. Journée mondiale de la liberté de la presse 2017, Unesco  – Rapport d’activité 2016 – Conseil National du Numérique, 11 avril 2017  – La réforme européenne du droit auteur avance bien, se félicite la Commission, Nicolas Gary, ActuaLitté, 22 avril 2017  – L’avis de la CNIL sur le décret Algorithme de la loi Lemaire, Marc Rees, Next-Inpact, 24 avril 2017  – European Parliament Culture Committee takes strong position against upload filtering – EDRi, 25 April 2017 – CJUE : un lecteur multimédia trop taillé pour le streaming illicite peut violer le droit d’auteur, Marc Rees, Next-Inpact, 26 avril 2017  – L’Europe durcit encore les règles des droits d’auteur dans le multimédia, Décider & Entreprendre, 27 avril 2017 – Décret du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques, Légifrance – Le droit d’auteur au menu des députés européens, Hervé Hugueny,|Livres Hebdo, 28 avril 2017  – Le Conseil national du numérique interpelle la Commission sur la libre circulation des données en Europe, Rose-Marie Cesaire, CNNum, 28 avril 2017  – Pour le CNNum, la libre circulation des données en Europe passe aussi par les plateformes, Gunéal Pépin, Next-Inpact, 2 mai 2017 – ReLIRE et les livres indisponibles : “ Le vice est à purger à la racine”, Nicolas Gary, ActuaLitté, 5 mai 2017 – Un agenda européen numérique chargé pour le nouveau président , Laura Kayall, Sabine Blanc, Contexte, 7 mai 2017 – Les amendements du rapport Comodini sur le droit d’auteur (document), Laura Kayall, Contexte numérique, 9 mai 2017 – Les projets d’Emmanuel Macron pour le livre et la lecture, Cécilia Lacour, Livres Hebdo, 9 mai 2017 – L’exception Text & Data Mining sans décret d’application… Pierre-Carl Langlais, Sciences communes, 10 mai 2017  – EU copyright reform/expansion, Julia Reda, 12 May 2017 – European Publishing Lobby Forces Compromise on Marrakesh Treaty, Jeremy Malcolm, EEF, May 12 2017 – Traité de Marrakech : l’injuste compensation financière pour les oeuvres adaptées, Clément Solym, ActuaLitté, 15 mai 2017  – Le régulateur des télécoms américain remet en cause la neutralité du Net, Stéphane Lauer, Le Monde, 22 mai 2017 –

Modèle libre. Des métriques pour l’open access, Marlène’s corner, 11 avril 2017  – Le musée archéologique de Toulouse partage librement sa galerie de reproductions 3D – Tech, Antoine Boudet, Numerama, 22 avril 2017 – Open Data : le paysage juridique stabilisé avec une Licence Ouverte v2 coconstruite5,  Regards Citoyens, 5 mai 2017 – L’ONU lance sa bibliothèque numérique aux documents gratuitement consultables et réutilisables, Archimag, 22 mai 2017

Responsabilité. Injure et diffamation : nullité des plaintes pour cause d’imprécision, Legalis, 18 avril 2017 – Mots clés positifs et négatifs : pas de risque de confusion sur une annonce Google, Legalis, 19 avril 2017

Métier. Pourquoi l’industrie musicale a besoin de la blockchain, Challenges, 14 avril 2017 – Les bibliothèques numériques sont-elles représentatives ? Pierre-Carl Langlais, Sciences communes,  17 avril 2017 – Les learning centers, un luxe pour les universités ? Sophie Blitman, Défis d’amphis, 27 avril 2017- You can now add automatically generated citations to millions of books on Wikipedia,  Jake Orlowitz, Wikimedia Blog, May 11th 2017 – Évaluation de la qualité des contenus numériques: regard sur la méthode d’audit de contenu, Isabelle Sperano, Hypothèses, 11 mai 2017 – – Facebook réduit la portée organique et payée des sites de mauvaise qualité, Fabien Ropars, Le blog du modérateur, 11 mai 2017 – Le data scientist -, nouvelle coqueluche des recruteurs, Marine Miller, Le Monde, 12 mai 2017 Twitter montre désormais à ses utilisateurs comment il les piste, Le Monde, 18 mai 2017 – Qu’est-ce qu’une revue scientifique ? Et… qu’est-ce qu’elle devrait être ? Marcello Vitali Rosati,  The Conversation, 21 mai 2017  – La blockchain pour gérer le droit d’auteur des contenus numériques, T. Roux, L’Atelier, mai 2017.

Point d’orgue. Le français est plus parlé sur Internet que dans le monde physique, Xavier de La Porte, France Culture, 12 mai 2017