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Proposition de loi 1312 : financement de la recherche sur la cancer et les maladies incurables chez l'enfant
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 17/10/2018
La proposition de loi 1312 vise à affecter une part de 20 millions d'euros de la taxe Chirac de solidarité sur les billets d'avion pour la recherche sur le cancer et les maladies incurables chez l'enfant à destination de l'INCa. N° 1312 _____ ASSEMBLÉE...