François Hollande marche sur les pas de Nicolas Sarkozy
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis, 6/11/2012
Depuis l'élection de François Hollande, nous assistons à une cascade de mesures antipopulaires – comme pour flageller ceux qui l'ont porté au pouvoir.
Tout d'abord ce fut l’annonce d’une augmentation dérisoire du salaire minimum – avec un « coup de pouce » de seulement 20 centimes d’euros par jour.
Ensuite sont venues les premières mesures d’austérité budgétaire.
Et Maintenant les mesures qui vont être prises pour diminuer le coût du travail alors que François Hollande s'était opposé sur ce plan à Nicolas Sarkozy.
Diminuer le coût du travail la quadrature du cercle ?
Non, car Zorro est arrivé en la personne de Louis Gallois , ex patron de EADS , qui vient de remettre ce lundi 5 Novembre au gouvernement, son rapport sur la compétivité .
Un rapport de 65 pages qui reprend les idées exposées par notre Zorro , le 7 juillet 2012 , devant le Cercle des économistes .
Parmi les mesures présentées dans le rapport , figurent une réduction de 30 milliards d'euros des charges sociales et une vingtaine de mesures relatives à la compétitivité hors coût.
Comme le défend le Medef depuis plusieurs mois, les 30 milliards d'allégements de cotisations concerneraient à la fois les charges salariales (à hauteur de 10 milliards) et les charges patronales (à hauteur de 20 milliards). Tous les salaires jusqu'à 3,5 fois le smic bénéficieraient de la réduction des cotisations.
Sensibles à la demande de stabilité des entreprises, le rapport propose, comme Les Echos l'ont révélé lundi, que l'Etat s'engage "à ne pas modifier cinq dispositifs" au cours du quinquennat: le crédit d'impôt recherche, les dispositifs Dutreil sur la détention et la transmission d'entreprises, la contribution économique territoriale, les incitations fiscales aux jeunes entreprises innovantes et les dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME.
Côté industrie, M. Gallois propose de "conditionner les soutiens de l'Etat aux actions des grandes entreprises à leur capacité à y associer leurs fournisseurs et sous-traitants".
Il préconise de reprendre les recherches sur les gaz de schiste et retient trois priorités pour le commissariat général à l'investissement: les technologies génériques, la santé et l'économie du vivant, et la transition énergétique.
Le rapport propose d'aligner les conditions des crédits et garanties export "sur le meilleur niveau" constaté chez nos concurrents. Il reprend l'idée d'un Small Business Act à la française pour les PME. Il souhaite que la fiscalité sur l'assurance-vie favorise les contrats investis en actions.
Au lendemain de la remise du rapport Gallois, le gouvernement s'est réuni en séminaire et a décidé d'une batterie de décisions pour remédier au décrochage de l'industrie française.
Le Premier ministre a dévoilé les mesures pour relancer la compétitivité de l'industrie française.
La « quasi-totalité du rapport Gallois, , a été repris, a assuré Jean-Marc Ayrault.
- Crédit d'impôt de 20 milliards
La mesure phare, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de 20 milliards d'euros, a été confirmée. Conformément aux informations obtenues par Les Echos, le Premier ministre a précisé que crédit d'impôt aura une montée en charge étalée sur trois ans, dont 10 milliards dès la première année (au titre de l'exercice 2013, donc pour l'IS payé en 2014), puis de 5 milliards sur les deux années suivantes. Cette baisse des cotisations s'appliquera sur les salaires compris entre 1 et 2,5 SMIC. Le gouvernement a donc décidé de ne pas aller aussi loin que le rapport Gallois, qui préconisait d'agir sur des niveaux de salaires allant jusqu'à 3,5 fois le SMIC. Au total, cela représentera un baisse de 6 % du coût du travail et « ce crédit d'impôt aura un impact sur toute la chaîne de production en France », a déclaré le Premier ministre.
- Un effort sur les dépenses publiques
Pour financer cette baisse de 20 milliards des prélèvements sur les entreprises, le gouvernement prévoit un effort accru sur les dépenses publiques. Il veut répartir cet effort à hauteur de 5 milliards en 2014 et 5 autres milliards en 2015.
- Hausse de la TVA
Pour les 10 milliards restants, Jean-Marc Ayrault compte sur une augmentation de la TVA à partir du 1erjanvier 2014. Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration et les travaux à domicile, sera porté ainsi porté de 7 % à 10 % et le taux « normal », qui pèse sur la plupart des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %. En revanche, le taux réduit, actuellement à 5,5 %, sera abaissé à 5 %. « Cette mesure vise essentiellement les ménages modestes », a souligné Jean-Marc Ayrault en rappelant qu'il bénéficie à de nombreux produits de première nécessité, comme l'alimentation, les abonnements de gaz et d'électricité ou les cantines scolaires.
- Nouvelle fiscalité écologique
S'ajoute aussi la mise en place d'une nouvelle fiscalité écologique. Cette future recette fiscale devrait rapporter « au moins trois milliards d'euros », précise un document de Matignon.
- Une garantie publique pour les PME
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les PME « confrontées à des difficultés de trésorerie ».
- Simplification des démarches administratives
« Cinq démarches administratives » vont être simplifiées pour les entreprises en 2013.
- Des engagements fiscaux sur la durée
Cinq dispositifs fiscaux seront stabilisés, à savoir le crédit d'impôt recherche, les dispositifs favorisant la détention et la transmission d'entreprises, les jeunes entreprises innovantes (JEI), les incitations aux investissements dans les PME et la « contribution économique territoriale »
- L'alternance en vedette
Jean-Marc Ayrault a fixé un objectif de « 500.000 » apprentis en France pour offrir aux jeunes « des formations tournées vers l'emploi et l'avenir ». Si le chef du gouvernement n'a pas précisé d'échéance, le dossier de presse de Matignon précise qu'il s'agit de « favoriser l'embauche de jeunes en apprentissage dans les PME avec l'objectif de 500.000 apprentis en 2017 », à la fin du quinquennat. Le nombre actuel d'apprentis s'élève entre 420.000 et 430.000, selon les estimations. Le gouvernement entend proposer par ailleurs aux partenaires sociaux de discuter de la mise en place d'un compte individuel de formation attaché à la personne.
- Une « Marque France »
Une « Marque France » va être lancée pour promouvoir ce qui est fabriqué en France.
- Contrepartie
En contrepartie, a prévenu le Premier ministre, le gouvernement exigera des entreprises la transparence sur l'usage des marges financières qu'elles dégageront par une information « régulière » des comités d'entreprises et « un comité de suivi » du pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux.
- Réforme bancaire
Le projet de réforme bancaire sera soumis au Conseil des ministres du 19 décembre. Dans son engagement de campagne numéro 7, le candidat François Hollande avait promis de séparer les activités des banques « qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi » de « leurs opérations spéculatives ».
Pendant son quinquennat Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de tout faire pour que les entreprises soient le moins affectées par la crise et pour que la France connaisse un « ajustement social ».
En clair, tout a été mis en œuvre pour que les variables d’ajustement à la crise soient d’abord les salaires et l’emploi.
Réduction du train de vie de l’Etat ; allègements de la fiscalité des entreprises (taxe professionnelle, fiscalité de groupe, etc.) ; extrême modération salariale avec refus de tout « coup de pouce » en faveur du Smic, déréglementation accélérée du Code du travail et notamment du droit du licenciement...
Avec l'élection de François Hollande , j'avais naïvement pensé que cette politique , qui a creusé les inégalités sociales, allait être mise de coté…….
J'avais espéré que le gouvernement aurait à cœur de rééquilibrer le partage entre capital et travail –
J'avais d'autant plus espéré que, durant la campagne électorale , François Hollande avait écarté la question de la compétivité des entreprises.
Avec les mesures qui viennent d'être annoncées , François Hollande marche sur les brisées de la droite.
C’est une bonne partie de la réforme Sarkozy qui pourrait survivre.
Comme le note Médiapart "En quelque sorte, ce serait donc le calibrage de la réforme Sarkozy qui pourrait être modifié, mais pas sa philosophie d’ensemble".
"c’est bien une « politique de l’offre » qui se met en place, visant à consolider la situation financière des entreprises ; et non une « politique de la demande », visant à relancer la croissance par des mesures de soutien énergiques au pouvoir d’achat et à la consommation.
Dominique Strauss-Kahn parlait, en d'autres temps, du « socialisme de la production ». Cela lui servait de cache-sexe pour dissimuler sa conversion aux thèses les plus libérales."
Source Médiapart
Dans une période de crise, où le pouvoir d’achat s’effondre, François Hollande fait à mon sens une erreur majeure de stratégie économique .
Il commet également une erreur de stratégie politique car qui va braquer son électorat populaire .