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éolien : le Conseil d'Etat rappelle la distinction entre l'intérêt général et les intérêts particuliers

Arnaud Gossement - , 4/06/2012

Par arrêt du 22 mai 2012 , le Conseil d'Etat a jugé irrecevable recours...

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eolien.jpgPar arrêt du 22 mai 2012, le Conseil d'Etat a jugé irrecevable recours tendant à l'annulation d'un permis de construire éolien, introduit par une commune riveraine de celle où est implanté le projet. La Commune ne sarait en effet démontrer son intérêt à agir au seul motif que les éoliennes pourraient porter atteinte à "l'environnement visuel de ses habitants".


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