AFP – Indemnité pour frais : Regards Citoyens demande aux députés leurs relevés bancaires

Dépèche AFP — Paris, le 23 mai 2017 à 11h53

L’association Regards Citoyens, qui plaide pour davantage de transparence, a demandé à chaque député de communiquer le détail de ses dépenses faites avec son indemnité pour frais de mandat, via la communication de son relevé bancaire, selon un communiqué diffusé mardi.

« Patrimoine, intérêts, collaborateurs ou réserve parlementaire: depuis 2012, les parlementaires sont assujettis à de plus en plus de transparence ou de contrôles. Mais il reste un domaine des plus opaques: leurs frais de mandat », relève l’association, à l’origine du site nosdéputés.fr.

« Las des promesses non tenues et des créations de groupes de travail sans conséquence, et alarmés par l’idée totalement contreproductive d’une simple fiscalisation de l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) promise par l’exécutif fraîchement élu, nous initions aujourd’hui une action citoyenne collaborative visant à obtenir enfin cette transparence », explique-t-elle, voulant faire participer les citoyens à la démarche.

Regards Citoyens a demandé à chaque député de communiquer le relevé de son compte bancaire consacré à l’IRFM entre décembre 2016 et mai 2017, ainsi que la déclaration attestant sur l’honneur du bon usage de l’IRFM que chacun a fait parvenir à l’Assemblée en début d’année.

Et de menacer: « En cas de refus, nous saisirons les juridictions nationales et européennes pour obtenir cette légitime transparence », au nom de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui proclame que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Une poignée de députés ont déjà répondu favorablement à la demande. L’association prévoit de publier les relevés après les élections législatives soit fin juin, pour éviter toute instrumentalisation pendant la campagne.

L’IRFM sert aux parlementaires à régler les diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat (comme le loyer de la permanence) qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ou le Sénat. Assujettie à la CSG et à la CRDS, elle s’élève à 5.372,80 euros nets mensuels pour les députés et 6.109,89 euros pour les sénateurs.

Selon le programme du candidat Macron, le projet de loi de moralisation de la vie publique, présenté avant les législatives, prévoira que toutes les indemnités parlementaires « seront soumises à l’impôt », ce qui vise cette IRFM, objet de polémiques régulières sur son éventuel usage à des fins personnelles, dont des voyages. L’IRFM sera précisément « intégrée à l’indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, fiscalisée ».

En 2015, l’Assemblée puis le Sénat avaient édicté de nouvelles règles d’utilisation de l’IRFM, interdisant notamment l’acquisition d’un bien immobilier.