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Le JO numérique devient un outil de veille législative (partielle)

Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 6/01/2016

Vu dans le Journal officiel Lois et décrets du 1er janvier 2016 (voir infra) : une rubrique Informations parlementaires, non vue jusqu'ici dans le sommaire du JO envoyé quotidiennement par mail par Legifrance.
C'est une conséquence de la suppression de l'édition imprimée du Journal officiel .
Cela existait déjà dans le JO papier, mais pas dans le JO version Legifrance. Le JO papier étant supprimé, il a logiquement fallu rapatrier cette rubrique Informations (...)


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