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Décret 2019-897: médiation dans les établissements de santé
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 30/08/2019
Le décret 2019-897 met en place un dispositif de médiation régionale et nationale dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, la médiation est définie comme un processus structuré pour tenter de parvenir à un accord avec l'aide d'un tiers qui accomplit...