Droit nucléaire : l’amendement Cigéo et la Charte de l’environnement

L’insertion d’un amendement dit « Cigéo » au sein de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a suscité une vive controverse. L’occasion d’examiner quel est le contenu exact de cet amendement qui tend à permettre la mise en service du centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, à Bure. Car le droit nucléaire pose de nouveau la question du sens et de la portée du droit des générations futures, consacré par la Charte de l'environnement. Un enjeu important pour l'évolution du droit de l'environnement.