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Contentieux administratif : les juges doivent veiller au respect du principe du contradictoire dans leur conduite de la procédure (Conseil d’Etat)
Cabinet Gossement Avocats - , 9/04/2019
Par deux décisions rendues le 1er avril 2019 ( n° 422807 et n° 417927 ),...
Par deux décisions rendues le 1er avril 2019 (n° 422807 et n° 417927), le Conseil d’Etat rappelle que les juges administratifs, également tenus au respect du principe du contradictoire, doivent veiller à respecter les calendriers de procédure qu’ils adressent aux parties, lesquelles disposent d’un droit de réplique.