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Détenu / Extraction médicale / Mesures disproportionnées. Recommandation générale MDS-2014-107 du 9 janvier 2015
Les actualités thématiques - dhardy, 2/03/2015
Date de publication:
2015-03-06
Chapô:
M. A., détenu, a fait un malaise pendant son incarcération .Lors de son extraction médicale et de son hospitalisation, les personnels pénitentiaires ont mis en œuvre des mesures de contrainte et de surveillance qui paraissent excessives. De plus sa compagne n’a pu lui rendre visite à l’hôpital, ce qui a entraîné son départ du centre hospitalier.
Ces faits ont été jugés par le tribunal administratif qui a ordonné des sanctions disciplinaires, l’administration pénitentiaire a de son côté pris les mesures nécessaire pour prévenir le renouvellement de tels comportements.