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Handicap et emploi : le Défenseur des droits lance un groupe de travail sur les « aménagements raisonnables »
Les actualités du Défenseur des droits - cletellier, 29/01/2014
Date de publication:
2014-02-04
Texte d'introduction:
Afin de garantir l'égalité de traitement à l'égard des personnes handicapées, des aménagements raisonnables sont prévus par la loi*. Cela signifie que tout employeur, public comme privé, est tenu de prendre les mesures appropriées, au cas par cas, en fonction des besoins, pour permettre aux personnes handicapées d'accéder à un emploi ou de l’exercer.
Chapô:
Afin de garantir l'égalité de traitement à l'égard des personnes handicapées, des aménagements raisonnables sont prévus par la loi*. Cela signifie que tout employeur, public comme privé, est tenu de prendre les mesures appropriées, au cas par cas, en fonction des besoins, pour permettre aux personnes handicapées d'accéder à un emploi ou de l’exercer.
Le refus de prendre les « mesures appropriées » peut constituer une discrimination, à moins de démontrer que ces mesures représentent une charge disproportionnée.